Le projet de Cahier des clauses administratives générales (CCAG) relatif aux marchés publics de propriété intellectuelle (PI) est de nouveau en ligne.
La direction des affaires juridiques remet en concertation le CCAG PI, amendé à l’issue de la première concertation en ligne de 2007, afin de permettre à ceux qui le souhaitent de réagir et d’apporter leur contribution.
A souligner : Les dispositions à vocation générique ont été intégrées à l’ensemble des CCAG, suite à la dernière concertation sur le CCAG Fournitures courantes et services (FCS) de mai dernier. Elles apparaissent sur fond gris et ne doivent pas être modifiées.
Téléchargez le projet de CCAG-PI
Contributions à transmettre à l’adresse suivante : oeap-ccag-tic@finances.gouv.fr, jusqu’au 15 novembre 2008.
