Alors que les projets de décrets sur le compte pénibilité circulent en vue de diverses consultations, le gouvernement commence à dévoiler les contours du dispositif. A commencer par son financement. Les dépenses générées par l’utilisation du compte seront en effet prises en charge par un fonds financé par deux cotisations patronales.
Une cotisation de base de 0,01 %
La cotisation dite « de base », applicable pour toutes les entreprises, sera de 0,01 %. Elle portera sur l’assiette de droit commun, et sera soumise aux exonérations concernant les bas salaires dans les mêmes conditions que l’ensemble des cotisations sociales. Les employeurs devront l’acquitter à partir de 2017.
Une cotisation spécifique de 0,1 %
Les entreprises employant des salariés pour lesquels le seuil annuel d’exposition à la pénibilité est dépassé devront payer une cotisation spécifique à partir du 1er janvier 2016, au titre de l’année 2015.
Cette cotisation s’élèvera, les deux premières années, à 0,1% des rémunérations perçues par les salariés effectivement exposés à la pénibilité, et à 0,2 % les années suivantes. Elle ne sera pas soumise aux exonérations concernant les bas salaires.
Ces deux cotisations seront déclarées et payées annuellement par les entreprises, en fin d’année courante ou au premier mois de l’année suivante.
La publication des décrets au Journal officiel est attendue pour le courant du mois de juillet. Ces textes reprendront une grande partie des propositions du conseiller-maître honoraire à la Cour des comptes Michel de Virville (voir notre article), chargé d’une mission de concertation pour faciliter l’application du dispositif.
