Celles-ci sont effectuées par un ou plusieurs entrepreneurs afin d’assurer la bonne marche de l’ensemble du chantier, de la préparation de celui-ci à l’exécution des travaux. L’entrepreneur qui arrive le premier sur le chantier met en place toute une logistique adaptée: branchements provisoires d’eau, clôtures, bases vie… Ces installations servent à l’ensemble des entreprises qui interviennent concomitamment et se succèdent sur le chantier. Le marché précise quels équipements sont concernés, qui les met en place et qui supporte les dépenses communes.
Ces dépenses sont en principe couvertes par les prix du marché. Chaque entrepreneur établit un prix qui le rémunère des dépenses concernant les installations communes mises à sa charge par le descriptif de son lot. Il doit donc connaître la part des dépenses qui lui incombe. Les documents contractuels (dossier de consultation ou convention interentreprises) doivent indiquer quelles sont les dépenses à prendre en compte, comment elles seront réparties et comment elles seront gérées. Par exemple, sauf disposition contraire, la charge de la fourniture et de la mise en place des panneaux de chantier est affectée au lot gros œuvre.
Lorsque le chantier nécessite des installations qui ne sont pas affectées à un lot particulier, leur charge financière, non prévisible, peut être portée sur le compte prorata. La norme NF P 03-001, qui tient lieu de cahier des clauses administratives générales aux marchés privés qui s’y réfèrent, a clarifié la notion de dépenses communes imputables au compte prorata.
L’article 14.1 en écarte:
• les dépenses d’intérêt commun correspondant à des travaux ou prestations prévues dans les clauses techniques générales et particulières (CCTG ou CCTP);
• les fournitures ou ouvrages destinés à être reçus par le maître d’ouvrage et qui auraient été omis dans les documents du marché;
• les dépenses d’intérêt commun affectées par les annexes A et B de la norme. Ces annexes identifient un certain nombre de prestations qui sont liées à un lot particulier et sont donc imputées directement à l’entrepreneur titulaire du lot.
Les autres dépenses d’intérêt commun sont affectées au compte prorata: cela concerne essentiellement les dépenses de consommation et d’exploitation, telles que les consommations d’eau et d’électricité, le nettoyage du bureau de chantier… ainsi que toute dépense portée expressément au débit du compte prorata, soit par les documents contractuels, soit par décision des entreprises. Leur montant est fonction des quantités consommées. Ces dépenses sont imputées à toutes les entreprises selon une répartition définie dans le marché. A défaut, la répartition est faite au prorata du montant des situations de chaque entrepreneur.
