Quels projets envisagent de réaliser le ministère des Armées, la plateforme régionale des achats de Corse ou encore le Conseil d’Etat en 2022 ? Pour connaître la réponse, il suffit de regarder la programmation quadriennale des achats publiée par la Direction des achats de l’Etat des ar(DAE) sur son site Internet.
Pour mémoire, selon la circulaire du 19 juillet 2016 relative à l'application du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la Direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat (NOR: PRMX1620474C), cette programmation pluriannuelle vise plusieurs objectifs : détecter de nouvelles opportunités de mutualisation au niveau ministériel ; identifier des potentiels d’économies d’achats ; contribuer aux politiques de développement durable, d’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique et de diffusion de l’innovation ; et enfin, identifier les projets de marchés publics à enjeux significatifs ou complexité particulière qui nécessitent un accompagnement par un acheteur expert. Côté entreprises, une telle publication facilite la veille sur la plateforme de dématérialisation de l’Etat (Place), et permet d’anticiper les futurs marchés qui les intéressent.
14 milliards de commande publique
Entre 2019 et jusqu’à la fin de l’année 2022, la programmation publiée par la DAE affiche ainsi plus de 14 milliards d’euros de commande publique potentielle. Cette dernière comprenant les achats de la DAE, des 13 plates-formes régionales des achats de l’Etat ainsi que tous les ministères.
A noter tout de même que cette programmation ne vaut pas avis de pré-information tel que défini à l’article R. 2131-1 du Code de la commande publique. Autrement dit, elle n’est pas exhaustive, et n’est en aucun cas figée et engageante pour les services de l’Etat concernés.