Le FCTVA est une avance de trésorerie exceptionnelle pour les collectivités locales qui se sont engagées à investir en 2009 plus que la moyenne de leurs investissements 2004-2007 (1).A ce titre, 23 régions ont signé avec l'Etat pour un montant de 9,2 milliards d'euros d'investissements ; 90 départements pour 14 milliards et 17 183 communes (près de la moitié d'entre elles) pour 25,1 milliards (2).
Schémas de financement
Si l'autofinancement, complété par les dotations de l'Etat, permettent de financer les dépenses d'investissement à 90%, le recours à l'endettement est en nette diminution, souligne la dernière note de conjoncture de Dexia Crédit Local (3): ainsi les emprunts nouveaux (19, 8 milliards d'euros) sont-ils en recul de 8,3% après, il est vrai, une augmentation de 9,8% en 2008.
La politique volontariste et prudente des collectivités locales est donc à souligner mais aussi à nuancer, compte tenu des contraintes sur les recettes (bases d'imposition...) qui peuvent, dans certains cas, plomber leurs arbitrages.
Disparités locales
Déjà observé l'an dernier, le ralentissement des dépenses d'investissement des régions (9,3 milliards d'euros) se poursuit avec une hausse de 1,3% après + 3,2% en 2008 et + 8,6% en 2007. Financé essentiellement par des ressources propres et par l'autofinancement dégagé sur la section de fonctionnement, « l'investissement régional reste toutefois l'un des plus dynamiques au regard des autres niveaux de collectivités locales » souligne Thomas Rougier, directeur des études de Dexia Crédit Local. Les départements, avec 13, 8 milliards d'euros d'investissements, connaissent un léger recul (-1,1%) s'expliquant par la baisse continue de l'épargne depuis trois ans.
A signaler : le repli modéré des investissements municipaux (-3,1%) atteignant 22,7 milliards d'euros, malgré l'impact du cycle électoral qui se traduit généralement par une forte baisse en deuxième année de mandat. A la faveur du remboursement anticipé du FCTVA, d'une épargne stable et d'un investissement en baisse, les communes n'ont pas recours à l'endettement en 2009. Elles peuvent ainsi consolider leurs marges de manœuvre et se réserver pour de futurs investissements, dans le domaine de l'environnement (Grenelle 2), de l'urbanisme (Programme national de rénovation urbaine) ou de la mise en accessibilité des établissements recevant du public.
