Le salon des maires et des collectivités locales (SMCL), organisé par le groupe Moniteur, s'est tenu du 17 au 19 novembre 2009. Une occasion pour les acteurs de la commande publique de se réunir et de faire le point sur les chantiers réglementaires terminés et en cours.
Chantiers terminés
CCAG
" Après 18 mois de travail, pas moins de 300 contributions suite aux deux consultations lancées et de longues heures de travail, le dossier CCAG est achevé", a précisé Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy.
Les quatre premiers CCAG (fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels, techniques de l'information et de la communication) sont d'ores et déjà applicables. Le dernier texte, et non des moindres pour les acteurs de la construction, le CCAG travaux, entrera en vigueur dans quelques semaines, "au 1er janvier 2010", a rappelé la direction des affaires juridiques de Bercy. Des fiches explicatives, ainsi que des tables de correspondances sont disponibles sur le site du Minefe (cliquez ici pour y accéder).
CCMP
La commission consultative des marchés publics (CCMP) est prête à recevoir les dossiers que lui enverront tant l'Etat que les collectivités territoriales. Bercy a rappelé en effet que "la saisine de la commission est désormais facultative" et les collectivités peuvent bénéficier d'une assistance pour l'élaboration ou la passation de leurs marchés et accords cadres d'un montant supérieur à un seuil de 1 million d'euros HT.
Ordonnance "recours"
La rédaction du décret d'application de l'ordonnance "recours" est désormais achevée. Le texte est "dans le circuit des signatures ministérielles", a précisé Bercy. Il devrait être publié au Journal Officiel avant la fin du mois de novembre 2009.
Guide des bonnes pratiques
La circulaire portant guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics devrait être prochainement publiée. La rédaction de ce texte, anciennement baptisé "manuel d'application du Code des marchés publics", est désormais achevée. Ne reste plus qu'à attendre la parution du décret d'application de l'ordonnance "recours" qu'elle commente.
Concessions de travaux publics
La rédaction du décret d'application de l'ordonnance relative aux contrats de concession de travaux publics est terminée. Ce texte est en cours d'examen à la CCEN (Commission Consultative de l'évaluation des normes).
Notons bien que ces chantiers terminés pour Bercy, sont autant de textes avec lesquels les acheteurs publics doivent se familiariser...
Chantiers en cours
Procédures derecours
Bercy travaille actuellement sur le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Rappelons qu'une circulaire du 7 septembre 2009 encourage le recours à la transaction pour la prévention et le réglement des litiges portant sur l'exécution des contrats de la commande publique (pour retrouver ce texte, cliquez ici).
De plus, les procédures de recours ont d'ores et déjà été allégées, dans le CCAG travaux.
Après avoir réuni l'ensemble des acteurs des CCRA au mois d'octobre, la direction des affaires juridiques de Bercy va utiliser l'ensemble des propositions faites et travailler sur deux axes : améliorer les procédures en interne (comment diffuser les avis, relancer les rapporteurs...), et, éventuellement, modifier les textes sur les CCRA au cours du premier semestre 2010 à partir des propositions qui ont été faites par les professionnels.
Concessions d'aménagement
Le dossier concernant la directive "concessions d'aménagement" va être rouvert dans les mois qui viennent.
A suivre.
