Le désengagement progressif de l'Etat en matière d'ingénierie territoriale « a laissé un vide particulièrement préjudiciable pour les petites communes », constate le rapport d'information publié le 14 juin par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Un vide que l'offre « d'ingénierie sur mesure » proposée par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ne suffit pas à combler. « L'enveloppe financière qui y est réellement consacrée reste modeste (5,8 M€ en 2021 et 6,7 M€ en 2022) », selon le rapport. Quant au programme « Villages d'avenir » initié il y a un an, s'il a permis à près de 2 500 communes rurales (au 1er janvier 2024) d'être labellisées pour bénéficier d'un appui de douze à dix-huit mois, il ne permet pas non plus de répondre à l'ensemble des besoins.
Créer le « 1 ‰ ingénierie ». Aussi les sénateurs formulent trois recommandations. Un, « prévenir la cacophonie » en s'appuyant sur les préfets pour orienter les élus dans une logique de guichet unique. Deux, pérenniser les financements, par exemple en créant un « fonds national dédié à l'ingénierie des petites communes, qui pourrait être abondé par une cotisation sur l'investissement des collectivités à hauteur de 0,1 % ».
Trois, enfin, « renoncer au caractère systématique des appels à projets et structurer des réseaux d'ingénierie solides ».
