« Obsolète »,« inadapté »… Michel Lacroix ne mâche pas ses mots. Pour cet expert de l’Insee, « l’actuel dispositif, instauré pour l’essentiel en 1993, ne reflète plus vraiment l’évolution des technologies et de l’organisation socio-économique des entreprises ». Actuellement structurée en, au moins, cinq métiers – et donc cinq codes Naf –, la distribution Bâtiment sera organisée dès le 1er janvier prochain autour de deux grandes classes (voir tableau).
Pour la troisième fois depuis 1973, l’Insee revoit donc sa copie en s’appuyant sur les travaux menés par Eurostat qui vient de définir, à l’échelon européen, les nouveaux codes Nace (nomenclature d’activités de la Communauté européenne). « C’est un changement énorme, mais utile, scande Michel Lacroix. En modernisant les outils actuels, cette révision permet de les rapprocher des grands systèmes utilisés dans le monde pour faciliter les comparaisons internationales. Et mieux appréhender l’évolution de l’économie. »
Une classification « plus homogène »
Si le contenu des nouveaux codes Nace sert de référence, l’Insee a pourtant affiné son dispositif pour le négoce. « En concertation avec les organisations professionnelles que nous avons rencontrées en 2005 et 2006, les futures classes feront le distinguo entre les activités de gros œuvre et second œuvre. C’est une réponse à la spécialisation des acteurs du secteur », note Benjamin Camus, chef du département des activités tertiaires à l’Insee. Ainsi, la Fnas, par exemple, se félicite que « le sanitaire ne soit plus noyé dans l’ex-grand ensemble des matériaux de construction et ait intégré la filière décoration ». Pourtant, son délégué général, Raphaël Flipo, regrette « l’absence d’un code Naf regroupant sanitaire et chauffage ».
D’ailleurs, ce remue-ménage dans les agrégats économiques a suscité « quelques inquiétudes » parmi les professionnels. Effet de corporatisme ? « Certaines fédérations souhaitaient le maintien d’un code spécifique, arguant entre autres de la nécessité de pouvoir négocier des dispositions spécifiques à leur activité dans le cadre de la convention collective », répond Benjamin Camus. Un argument « caduque » selon l’Insee. « Si dans la pratique, le code Naf appuie souvent le rattachement à une convention collective, en cas de litiges, il n’y a pas d’effet juridique mécanique », rappelle-t-il. En outre, « certains secteurs tels le bois continueront à bénéficier de données statistiques propres à leur activité », rassure l’expert. Avant fin 2007, les pouvoirs publics devront avoir signé le décret fixant les nouvelles règles. D’ici là, la Commission nationale de la nomenclature économique et sociale aura réuni tous les partenaires sociaux pour valider le projet de décret
