Dans un sondage exclusif Ipsos/Le Moniteur (*) à paraître dans "Le Moniteur" daté du vendredi 1er juin 2007, des praticiens, élus, fonctionnaires et entrepreneurs disent ce qu’ils pensent de la réforme du Code des marchés publics de 2006.
Cette réforme, la troisième depuis 2001, adoptée par décret du 1er août 2006, est entrée en vigueur le 1er septembre 2006. L’objectif du gouvernement était alors d’achever la transposition des directives européennes du 31 mars 2004 et d’utiliser au mieux les marges de manœuvres laissées par le droit communautaire pour : favoriser l’accès des PME à la commande publique ; favoriser une politique de développement durable ; encourager la dématérialisation des échanges.
Un an plus tard, les sondés donnent leur avis sur cette importante réforme (10% du PIB). Les réformes successives du Code des marchés publics ont été bien assimilées, même si maîtres d'ouvrage et entreprises ont un avis différent sur les apports de la réforme :
- Pour 50% des entreprises interrogées, le principal apport de la réforme est la simplification par rapport aux anciens Codes ; mais seuls 25% des maîtres d’ouvrage publics sont d’accord.
- Pour 45% des entreprises, le Code 2006 vise bien à favoriser l’accès des PME aux marchés publics ; mais cela n’est vrai que pour 27% des maîtres d’ouvrage.
- Le développement durable n'est considéré comme un apport majeur de la réforme que par 20% des entreprises et 16% des maîtres d'ouvrage. Il y a là une marge de progrès importante qui devrait intéresser le nouveau ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables conduit par Alain Juppé.
- Les acheteurs veulent plus de règles : 19% des maîtres d’ouvrage plébiscitent la création des accords-cadres, une nouvelle forme plus souple de marché, alors que seules 3% des entreprises s’y intéressent.
- Enfin, pour 54% des maîtres d’ouvrage, le Code 2006 favorise la réduction des délais (souvent très longs), alors que seules 29% des entreprises partagent cet avis.
Les nombreuses informations contenues dans ce sondage, le premier du genre, sont éclairées par l’intervention de quatre grands témoins : Jacques Pélissard, député-maire de Lons-le-Saunier, Président de l’Association des maires de France ; Emmanuèle Perron, Présidente de la commission marchés de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics) ; Christian Gay, Président de la commission marchés de la FFB (Fédération française du bâtiment) et Jérôme Grand d’Esnon, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, auteur de cette importante réforme.
(*) Sondage réalisé par Ipsos pour Le Moniteur, par téléphone, du 14 au 19 mars 2007, selon la méthode des quotas, auprès d'un échantillon de 251 maîtres d'ouvrage et de 305 entreprises ayant chacun passé ou répondu à au moins dix marchés publics en 2006.
