Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1, L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les avis du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date des 28 mars 1997 et 2 avril 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 27 mars 1997 ;
Vu l'avis du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration en date du 18 février 1997 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature lors de sa séance du 20 février 1997 (délibération no 9702CN-03) ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 19 mars 1997 ;
Vu la délibération du conseil régional de Bourgogne en date du 20 décembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des conseils généraux de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire et de l'Yonne en date respectivement des 25 novembre 1996, 8 novembre 1996, 26 novembre 1996, 25 novembre 1996 approuvant la charte du parc naturel régional du Morvan ;
Vu les délibérations des villes portes d'Arnay-le-Duc, Autun, Avallon, Chatillon-en-Bazois, Corbigny, Etangsur-Arroux, Liernais, Luzy, Moulins-Engilbert et Saint-Honoré-les-Bains en date respectivement des 7 octobre 1996, 9 décembre 1996, 6 décembre 1996, 10 octobre 1996, 5 novembre 1996, 18 octobre 1996, 29 novembre 1996, 22 novembre 1996, 5 novembre 1996 et 14 octobre 1996 approuvant la charte ;
Vu les délibérations des communes concernées approuvant la charte révisée du parc naturel régional du Morvan,
Décrète :
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel régional du Morvan, les territoires des communes de :
Département de la Côte-d'Or :
Canton de Liernais :
Bard-le-Régulier, Blanot, Brazey-enMorvan, Ménessaire, Saint-Martin-de-la-Mer, Savilly, Vianges, Villiers-en-Morvan ;
Canton de Précy-sous-Thil :
Aisy-sous-Thil, Dompierre-en-Morvan, Lacour-d'Arcenay, Montigny-Saint-Barthélémy, Précy-sous-Thil, Vic-sous-Thil ;
Canton de Saulieu :
Champeau-en-Morvan, Juillenay, La Motte-Ternant, La Roche-en-Brénil, Molphey, Montlay-en-Auxois, Rouvray, Saint-Andeux, Saint-Didier, Saint-Germain-de-Modéon, Saulieu, Sincey-lès-Rouvray, Villargoix.
Département de la Nièvre :
Canton de Chateau-Chinon :
Arleuf, Blismes, Chateau-ChinonCampagne, Chateau-Chinon-Ville, Chatin, Corancy, Fachin, Glux-en-Glenne, Lavault-de-Frétoy, Montigny-en-Morvan, Montreuillon, Saint-Léger-de-Fougeret, Saint-Péreuse ;
Canton de Corbigny :
Cervon, Gacogne, Mhère, Vauclaix ;
Canton de Lormes :
Bazoches, Brassy, Chalaux, Dun-les-Places, Lormes, Marigny-l'Eglise, Pouques-Lormes, Saint-André-en-Morvan, Saint-Martin-du-Puy ;
Canton de Luzy :
Larochemillay, Poil ;
Canton de Montsauche-les-Settons :
Alligny-en-Morvan, Chaumard, Gien-sur-Cure, Gouloux, Montsauche-les-Settons, Moux-en-Morvan, Ouroux-en-Morvan, Planchez, Saint-Agnan, Saint-Brisson ;
Canton de Moulins-Engilbert :
Onlay, Préporché, Sermages.
Département de Saône-et-Loire :
Canton de Lucenay-l'Evêque :
Anost, Chissey-en-Morvan, Cussy-en-Morvan, La Celle-en-Morvan, La Petite-Verrière, Lucenay-l'Evêque, Roussillon-en-Morvan, Sommant ;
Canton de Saint-Léger-sous-Beuvray :
La Grande-Verrière, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Prix-en-Morvan.
Département de l'Yonne :
Canton d'Avallon :
Island, Pontaubert ;
Canton de Quarré-les-Tombes :
Bussières, Chastellux-sur-Cure, Quarréles-Tombes, Saint-Germain-des-Champs, Saint-Léger-Vauban ;
Canton de Vézelay :
Asquins, Domecy-sur-Cure, Foissy-lès-Vézelay, Fontenay-près-Vézelay, Pierre-Perthuis, Saint-Père, Tharoiseau, Vézelay,
tels qu'ils sont délimités par la charte constitutive, et notamment le plan du parc, annexés au présent décret.
Art. 2. - Le parc naturel régional du Morvan est régi par la charte adoptée par la région Bourgogne le 20 décembre 1996 et annexée au présent décret (1).
Art. 3. - Chargé de l'exécution...
Fait à Paris, le 28 avril 1997.
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages) et dans la préfecture de la région Bourgogne.
