Pour répondre à l'évolution de la réglementation et des marchés sur lesquels les artisans se positionnent, la CAPEB vient d'élargir sa gamme de contrats d'entretien prêts à l'emploi. Ceux-ci se présentent sous la forme d'un kit comprenant des contrats types, des constats préalables de l'état de l'installation, des bulletins de visite et des exemplaires d'annulation de commande à remettre au client dans le cadre du démarchage et de la vente à domicile.
Le contrat d'entretien de couvertures concerne l'entretien des panneaux solaires thermiques et photovoltaïques par les couvreurs.
Le contrat d'entretien de pompes à chaleur et de systèmes de climatisation détaille les conditions générales communes à ces deux types d'installations.
Le contrat d'entretien d'assainissement non collectif permet aux entreprises artisanales d'offrir leurs services à leurs clients non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées.
Les contrats types dédiés, l'un pour les chaudières à gaz, l'autre pour les chaudières au fioul, intègrent à la place des bulletins de visite des attestations d'entretien que la réglementation a rendues obligatoires.
Sécuriser les relations contractuelles
Elaborés sur la base de la réglementation, des normes techniques en vigueur et des pratiques des professionnels, ces documents permettent de garantir l'équilibre de la relation contractuelle entre l'entreprise artisanale et son client. Les professionnels y trouveront notamment une fiche pratique rappelant les conditions nécessaires à l'établissement d'un contrat d'entretien, la réglementation sur le démarchage à domicile, les obligations en termes de sécurité et différents outils nécessaires à la bonne réalisation de ces prestations.
« Cette nouvelle édition de contrats-types permet aux artisans de renforcer leur relation de confiance avec les particuliers en leur faisant bénéficier de contrats fiables. C'est ce type d'engagement qui fait la différence, face au développement d'une concurrence peu scrupuleuse en termes de garanties offertes aux clients. Je pense au régime de l'auto-entrepreneur pour lequel le contrôle des qualifications et des assurances obligatoires est loin d'être systématique » conclut Patrick Liébus, président de la Capeb.
L'ensemble de ces contrats sont disponibles auprès des Capeb départementales.
