Dédiée au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), la nouvelle plateforme mon-cice.gouv.fr se présente sous la forme de questions-réponses classées en dix thématiques liées aux interrogations les plus fréquentes et les plus concrètes :
- Qui a droit au CICE ?
- Comment calculer le CICE ?
- Quelle rémunération entre dans l'assiette du calcul du crédit d'impôt ?
- Les contrats de génération sont-ils éligibles au CICE ?
- Le CICE peut-il se cumuler avec d'autres aides ?
- Comment préfinancer son CICE dès maintenant ?
- Quel est le coût d'un préfinancement ?
- Comment faut-il le déclarer ?
- Quand sera restituée la créance de CICE portant sur les rémunérations versées en 2013 ?
Pour ceux qui ne trouveraient pas de réponse à leurs interrogations, le site met à leur disposition un formulaire simple qui permet d'interroger directement le service concerné, qui s'engage à répondre dans les cinq jours.
Pour accéder directement à la plateforme, cliquez ici.
