Pour en bénéficier, l'entreprise doit être couverte par une convention d'activité partielle conclue avec l'Etat, pour une durée comprise entre trois et douze mois. L'indemnisation assurée dans ce cadre prend la forme d'indemnités horaires au moins égales à 75% du salaire brut antérieur. Le salarié percevra une allocation complémentaire à l'allocation spécifique de chômage partiel, financée partiellement par l'Etat et l'organisme gestionnaire du régime de l'assurance chômage. Ces indemnités sont versées dans la limite d'un contingent annuel fixé à 800 heures. A charge pour l'employeur, en contrepartie, à s'engager à garder ses salariés concernés par le chômage partiel "pour une durée double de la durée de la convention". Sous peine de devoir acquitter le remboursement des sommes perçues à ce titre. Il incombe en outre à l'employeur de proposer à chaque salarié en activité partielle un entretien individuel destiné à passer en revue les diverses actions de formation ou bilans à envisager pendant cette période.
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