Chantiers routiers... Vos textes officiels du mercredi 20 août 2025

La rédaction du « Moniteur » vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Veille JO - Mercredi
Veille JO du mercredi

Chantiers routiers

Expérimentation de signalisation lumineuse. Un arrêté « prévoit l'utilisation, à titre expérimental, de flèches lumineuses de rabattement (FLR) ou de flèches lumineuses d'urgence (FLU) équipées d'un système de renforcement lumineux afin de prévenir, sur les chantiers sous circulation, les risques de collision entre les usagers de la route, les opérateurs et les équipements de chantier », comme l'explique sa notice.

Ce dispositif de signalisation sera testé pendant trois ans sur l'autoroute A20 (reliant Vierzon, dans le Cher, à Montbartier, près de Montauban dans le Tarn-et-Garonne) et sur les portions de routes à chaussées séparées des RN 145, 141, 147, 149 et 249 gérées par la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest et sur l'ensemble des routes à chaussées séparées gérées par la direction interdépartementale des routes Ouest.

Arrêté du 18 août 2025 relatif à l'expérimentation de l'utilisation de flèches lumineuses de rabattement ou d'urgence équipées d'un système de renforcement lumineux

Logement

Association agréée. Un arrêté renouvelle pour cinq ans l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le Code de la consommation.

Arrêté du 7 août 2025 portant renouvellement de l'agrément de la Confédération générale du logement (CGL)

Adil. L'Association interdépartementale d'information sur le logement (Adil) de l'Orne et de la Manche est agréée par arrêté.

Arrêté du 12 août 2025 portant agrément de l'Association interdépartementale d'information sur le logement de l'Orne et de la Manche

Nominations

DDT. Gwladys Bernard, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, est nommée directrice départementale adjointe des territoires de la Mayenne, pour quatre ans.

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Dreal. Éric Batailler, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, est nommé directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) de La Réunion pour quatre ans.

Arrêté du 18 août 2025 portant nomination du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion

Comité des finances locales. Mathilde Trevisiol, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la Direction générale des collectivités locales, est désignée en qualité de représentante suppléante de l'Etat au Comité des finances locales. Elle remplace Thomas Montbabut.

Arrêté du 29 juillet 2025 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales

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