Champ de compétence du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

DÉCRET n°2015-1554 du 27 novembre 2015
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 29 novembre 2015 - NOR: ETLL1520457D

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Installé en juin dernier et présidé par Christian Baffy, le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique a été créé par le . Objectif?: conseiller les pouvoirs publics dans leurs politiques de construction et de développement durable et donner un avis sur les projets de textes législatifs et règlementaires relatifs à ces mêmes thématiques.

Pris en application de l' dite Transition énergétique, ce nouveau décret confirme la présence de ce Conseil auprès du ministère du Logement, tout en abrogeant son décret institutif. Ayant désormais une base législative, le Conseil voit en outre ses champs de compétences élargis. Dans le cadre de son rôle de consultation, un thème a été notamment ajouté à la liste initiale?: la réglementation technique et les exigences applicables aux travailleurs dans le secteur de la construction. Il est précisé que les avis rendus antérieurement à la publication du nouveau texte sont réputés avoir été pris par le Conseil issu de du décret initial.

Parallèlement, un arrêté nomme de nouveaux membres du Conseil, composé de cinq collèges représentant les parlementaires, les collectivités territoriales, les professionnels de la construction et de l'efficacité énergétique, les associations et des personnalités du secteur.

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