Comme en 2022 pour le projet de loi de finances (PLF) 2023, le gouvernement dit merci aux inventeurs du 49.3.
La Première ministre Elisabeth Borne a eu recours, le 14 décembre, à l’article 49.3 de la Constitution sur la partie recettes du PLF 2024, en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale. Objectif : adopter sans vote un texte qui ne fait pas l’unanimité chez les parlementaires… et encore moins chez les acteurs du logement*.
Des mesures au « coût mesuré »
Des bailleurs sociaux aux promoteurs en passant par les architectes et les agents immobiliers, regroupés au sein de « l’Alliance pour le logement », tous condamnent le passage en force du gouvernement. « Tous les débats sur le sujet (de la crise du logement, NDLR) ont été balayés par la succession de 49.3 décidée par l’exécutif », écrivent-ils dans un communiqué commun, le 15 décembre.
Les récentes annonces gouvernementales, notamment en faveur du logement intermédiaire, sont jugées insuffisantes. « La politique à l’œuvre aujourd’hui est construite par à-coups budgétaires et couperets cinglants, sans vision globale, stigmatisant tout un secteur essentiel à la cohésion sociale et à l’économie », regrettent les acteurs du logement.
Très peu de « mesures conjoncturelles et structurelles » qu’ils proposent depuis plusieurs mois ont été reprises. « Certaines ont un coût mesuré si l’on accepte de mettre les recettes en regard des dépenses au niveau national. Certaines rapportent même en solde net », rappellent-ils.
Crise économique et sociale
« Cette crise pèse (...) sur la croissance en France, comme l’illustrent, depuis mi-2022, les comptes trimestriels de la Nation publiés par l’Insee. Des acteurs sont en difficulté et le mouvement continuera à s’amplifier si rien n’est fait », alertent-ils.
La Fédération française du bâtiment (FFB) est certaine que le secteur qu’elle représente sera en récession en 2024. Année qui pourrait être marquée par la destruction de 90 000 postes, après les 3 000 perdus en 2023.
D’autres métiers fragilisés par la chute des ventes de logements, sur fond de rapide hausse des taux depuis 2022, sont contraints de licencier : promoteur, architecte, notaire, agent immobilier… Problématique dans un pays qui vise le plein-emploi.
Méfiance envers ce « vague projet de décentralisation »
Dans l’attente d’un rendez-vous avec la Première ministre, les différentes organisations professionnelles ne mâchent pas leurs mots : « l’Alliance pour le logement poursuivra ses actions avec détermination dès début 2024, ne pouvant pas se satisfaire d’un vague projet de décentralisation qui conduirait à masquer l’absence de politique en matière de logement. »
La dernière communication de « l’Alliance » remonte à septembre dernier. « Compte tenu de l’aggravation de la situation », celle-ci se présentait alors comme « une force collective de propositions pour une véritable politique nationale du logement ».
* La FFB, l’Union sociale pour l’habitat (USH), la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), le Pôle Habitat FFB, le réseau Procivis, l’Union des syndicats de l’immobilier (Unis), l’Union nationale des notaires employeurs (UNNE), l’Union des architectes (Unsfa) et l’Union nationale des économistes de la construction (Untec) forment « l’Alliance pour le logement ».
