Aménagement du territoire
Cerema. Un arrêté prévoit la création de comités d'orientation territoriaux par le conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), sur proposition du directeur général, pour chacune des treize régions métropolitaines.
Ces comités d'orientation territoriaux débattent des enjeux liés à la mise en œuvre, dans les territoires concernés, des politiques publiques portées par l'État et les collectivités territoriales en matière d'aménagement et de développement durable. Ils identifient des orientations sur lesquelles ils souhaitent une mobilisation particulière du Cerema et proposent des projets à inscrire au programme d'activité de l'établissement.
Chaque comité est coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou leurs représentants. Le comité d'orientation territorial comprend au plus 40 membres, dont l'arrêté donne la liste. Outre les membres impératifs, d'autres représentants (d'agences d'urbanisme, de la FRTP, des ports fluviaux ou maritimes...) pourront être désignés "en fonction des enjeux et des spécificités du territoire". Les émissaires des collectivités territoriales doivent représenter au moins un tiers, et au plus les deux tiers, des membres du comité.
Notre-Dame-des-Landes
Droit de délaissement. Faisant suite à l'abandon du projet de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, un décret abroge le droit de délaissement prévu dans ce cadre par le décret n° 2007-69 du 19 janvier 2007. Celui-ci offrait la possibilité aux propriétaires de mettre en demeure l'État d'acquérir des immeubles ainsi que leurs dépendances, affectés en tout ou partie à l'habitation ou abritant le siège d'une activité commerciale, artisanale ou de service à l'intérieur du périmètre constitué par les territoires des communes de Notre-Dame-des-Landes, Vigneux-de-Bretagne, Grandchamp-des-Fontaines, Fay-de-Bretagne et Treillières.
Environnement
Risque naturel. Un arrêté approuve le schéma directeur de prévision des crues et des étiages (SDPCE) du bassin de la Guyane. Il est mis à disposition du public à la préfecture de la Guyane et également consultable sur le site Internet de la Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane (Deal Guyane).
Littoral de Normandie et des Hauts-de-France. Un arrêté donne délégation au préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, et au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Réseau d'observation du littoral de Normandie et des Hauts-de-France » et de ses éventuelles modifications.
Habitats naturels. Un décret n° 2018-1180 du 19 décembre 2018 issu de la loi "Grenelle 2" du 12 juillet 2010 a étendu le champ d'application des arrêtés préfectoraux de protection de biotopes aux milieux d'origine artificielle, et autorisé les préfets à prendre des arrêtés de protection pour des habitats naturels en tant que tels, sans qu'il soit besoin d'établir qu'ils constituent par ailleurs un habitat d'espèces protégées.
La liste des habitats naturels (continentaux et marins) pouvant faire l'objet, à La Réunion, d'un arrêté de protection par le préfet vient d'être fixée par un arrêté. En vue de protéger les habitats naturels, le ou les représentants de l'Etat territorialement compétents peuvent prendre toutes mesures de nature à empêcher leur destruction, leur altération ou leur dégradation.
Nominations
Projet Seine-Escaut. Jonathan Maccioni, attaché d'administration centrale, est nommé membre suppléant de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en qualité de représentant du ministre des Affaires étrangères, en remplacement d'Aurélia Gimenez.
CNC. Anne Cochard est nommée membre titulaire à la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNC), en qualité de personnalité qualifiée en matière de distribution et d'exploitation cinématographique désignée par le ministre chargé de la culture.
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