CEE
Validation de 12 programmes. Un arrêté rend douze programmes éligibles au dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) pour les contributions versées entre le 9 mars 2020 et le 31 décembre 2022. Il s'agit de : « Zeste - Zones Outre-Mer Solidaires pour la Transition Energétique », « Seize - Sensibilisation aux économies d'énergie des Entreprises des Îles et Zones non interconnectées au réseau Electrique métropolitain », « Bungalow - Vers l'exploitation efficace des bâtiments hôteliers dans les îles de La Réunion et de Mayotte », « Ecco DOM », « Mobil'Ethic », « Interlud », « Les territoires ruraux s'engagent pour la mobilité durable », « Je passe au vert », « Colis Activ' », « O'vélO ! », « ADMA - Académie des experts en modes actifs » et « Mon Compte Mobilité ». Une fiche détaille chaque programme en annexe.
Ouvrage de transport d'électricité
DUP. Sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'institution de servitudes, les travaux de création de la ligne électrique aérienne à 225 000 volts Echalas-Madeleine, sur le territoire des communes d'Echalas, Longes et Trèves, dans le département du Rhône (69) et Châteauneuf, dans le département de la Loire (42).
Social
Prolongation des mandats au COCT. Un décret prolonge jusqu'au 31 décembre 2020 les mandats des membres titulaires et suppléants des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées de la commission générale et des six commissions spécialisées du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) ainsi que des membres, titulaires et suppléants, des collèges des partenaires sociaux et des personnalités qualifiées des comités régionaux d'orientation des conditions de travail.
Pour mémoire, "le Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT) est placé auprès du ministre chargé du travail. [...] Il participe à l’élaboration des orientations stratégiques des politiques publiques nationales. Il contribue à la définition de la position française sur les questions stratégiques au niveau européen et international. Il est consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires concernant cette matière [et] participe à la coordination des acteurs intervenant dans ces domaines", indique le Code du travail.
Nominations
JO 2024. Sont nommés membres du comité de coordination placé auprès du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques (JOP) 2024 :
- Gilles Quénéhervé, directeur des sports, représentant la ministre des Sports ;
- Thierry Terret, délégué ministériel aux JOP, représentant le ministre de l'Éducation nationale et la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche ;
- Geoffroy Cailloux, sous-directeur des services marchands, représentant le ministre de l'Économie et des Finances ;
- Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8e sous-direction du budget, représentant le ministre du Budget ;
- Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, représentant les ministres chargés de l'aménagement du territoire et du logement ;
- Anne Riegert, inspectrice civile de la défense, représentant la ministre des Armées ;
- Christophe Mirmand, secrétaire général, représentant le ministre de l'Intérieur ;
- Alice Lefort, directrice de cabinet du directeur général des infrastructures de transport et de la mer, représentant la ministre des Transports ;
- Régis Bac, chef du service des relations et des conditions du travail, représentant la ministre du Travail ;
- Olivier Meneux, délégué ministériel aux JOP, représentant le ministre de la Culture ;
- Corinne Pasquay, chargée de mission au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales, représentant le ministre de la Santé ;
- Philippe Merillon, secrétaire général adjoint, représentant le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
- Thomas Lesueur, commissaire général au développement durable, représentant la ministre de la Transition écologique et solidaire ;
- Laurence Fischer, ambassadrice déléguée pour le sport, représentant le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;
- Sophie Postollec, chargée de mission, représentant la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées ;
- Hélène Furnon-Petrescu, cheffe de service aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes à la Direction générale de la cohésion sociale, représentant la secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
- Stéphane Hardouin, secrétaire général adjoint, représentant la ministre de la Justice.
Bpifrance. Diane Simiu, directrice adjointe au commissaire général au développement durable (CGDD), est nommée membre du conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance en qualité de représentante de l'État.
Voies navigables de France. Delphine Lequatre est nommée membre du conseil d'administration de Voies navigables de France, sur proposition du ministre chargé de l'énergie, en qualité de personnalité représentant les entreprises de production d'électricité utilisant l'énergie hydraulique du domaine confié à l'établissement, en remplacement de Marion Lettry.
CGEDD. Florence Tordjman, inspectrice générale de l'administration du développement durable, est nommée présidente de la section « transition énergétique, construction et innovation » au Conseil général de l'environnement et du développement durable.
Cerema. Céline Sautecoeur est nommée membre suppléante du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema), en qualité de représentante de l'Etat, sur proposition du ministre chargé de l'Intérieur en remplacement de Pierre Vaiss.
Oppic. Amina Sellali, directrice de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Est, est nommée membre du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions, en remplacement de Jean-Pierre Weiss.
Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).
