« Les moyens existent désormais [pour mettre en oeuvre les objectifs gouvernementaux de construction de logements sociaux]. J'attends moi aussi avec attention que ces moyens soient employés part ceux qui les ont, à raison, souhaité ». Le message adressé jeudi 20 juin aux représentants des HLM réunis en assemblée générale par Cécile Duflot, ministre de l'Égalité des territoires et du Logement est sans ambiguïté. « L'immobilisme à ce stade est notre ennemi, nous n'avons pas le droit d'attendre, ni vous, ni nous », a lancé Cécile Duflot à l'adresse de Jean-Louis Dumont, président de l'US.
La ministre qui veut ainsi voir le pacte État/HLM « signé […] avant la fin du mois de juin » a par ailleurs présenté aux organismes HLM les mesures inscrites au projet de loi Alur les concernant.
Le texte « ne vise pas à refondre le cadre juridique du logement social », a prévenu Cécile Duflot. « Il n'y aura pas de grand soir, […] je préfère que vous construisiez des logements plutôt que chacun s'interroge pendant des mois sur […] la nouvelle organisation du monde du logement social. […] Je crois au contraire que vous avez besoin de stabilité. »
Il s'agit donc davantage d' « accroître l'efficacité du système », et en particulier le contrôle des bailleurs sociaux, qui sera « modernisé », via la création d'une agence unifiée « alliant les forces » de la Miilos et de l'Anpeec. Aux bailleurs, la ministre a réaffirmé également sa volonté d' « élargir les compétences des organismes HLM », dans le but de « disposer d'opérateurs généralistes capables d'apporter une réponse globale à la question complexe du logement ». « Les bailleurs sociaux pourront à titre subsidiaire mobiliser des logements sociaux à des fins d'hébergement, pourront intervenir plus largement dans les opérations de requalification des copropriétés dégradées [et], enfin, prendre part plus simplement […] aux projets d'habitat participatif. »
« Le projet de loi sera également l'occasion de revoir profondément le mode de gouvernance de la PEEC, conformément aux engagements pris par l'État en novembre dernier. Nous reviendrons de façon formalisée à un mode de fonctionnement contractuel, respectueux du dialogue avec les partenaires sociaux », expose pour finir Cécile Duflot.
À ce titre, et alors que les organisations syndicales menacent de ne pas signer l'emprunt que l'UESL doit contracter auprès de la Caisse des dépôts si la ministre n'ouvre pas une concertation élargie sur le projet de loi avec l'ensemble des représentants syndicaux, Cécile Duflot « préfère préciser » : « Le dialogue, ça veut dire le respect des engagements pris de part et d'autre ».
