Cat/nat...Vos textes officiels du lundi 13 juin 2022

Assurance

Cat/nat. Un arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes, en raison de dommages causés par les inondations et coulées de boue entre le 3 et le 5 juin 2022.

Arrêté du 10 juin 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2216453A)

RH

Conventions collectives. Trois arrêtés portant extension d'accords conclus dans le cadre de conventions collectives intéressant le BTP sont parus.

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) (NOR : MTRT2213856A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du négoce des matériaux de construction (n° 3216) et de la convention collective nationale du négoce de bois d'œuvre et produits dérivés (n° 1947) (NOR : MTRT2213857A)

Arrêté du 23 mai 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) (NOR : MTRT2215416A)

Nominations

Ministère de la justice. Claire-Marie Casanova et Mathieu Di Cristo sont nommés au cabinet d'Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, respectivement, conseillère politique judiciaire de la jeunesse, à compter du 2 juin 2022 et conseiller budgétaire et programme immobilier, à compter du 6 juin 2022.

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du Garde des sceaux, ministre de la Justice (NOR : JUSA2216630A)

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Sont nommés au cabinet d'Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

Mehdi Aouat, conseiller budgétaire, fiscalité et immobilier, à compter du 30 mai 2022 ;

Amélie Coantic, conseillère protection de la nature et du littoral, eau et biodiversité, à compter du 1er juin 2022 ;

Léonard Brudieu, conseiller prévention des risques, santé-environnement, déchets, économie circulaire, à compter du 31 mai 2022 ;

Guillaume Mangin, conseiller aménagement et urbanisme, villes et ruralité, à compter du 1er juin 2022 ;

Simon Karleskind, conseiller territorialisation de la transition écologique, à compter du 1er juin 2022 ;

Adrien Zakhartchouk, conseiller transition bas carbone, efficacité énergétique, qualité de l'air et adaptation au changement climatique, à compter du 1er juin 2022.

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires (NOR : TREC2213800A)

Mministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Sont nommés au cabinet d'olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion :

Bénédicte Legrand-Jung directrice adjointe de cabinet à compter du 31 mai 2022.

Paul-Antoine Georges, "conseiller auprès du ministre chargé du pouvoir d'achat et des mutations économiques et sociales, à compter du 22 mai 2022" ;

Charles Mahy, conseiller, chef de pôle travail et retraites, à compter du 30 mai 2022 ;

Philippe Zamora, conseiller chargé du marché du travail et de l'assurance chômage, à compter du 30 mai 2022.

Arrêté du 7 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (NOR : MTRC2215897A)

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion (NOR : MTRC2216384A)

Ministère de la Transition énergétique. Pierre Jérémie est nommé directeur de cabinet adjoint d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, à compter du 21 mai 2022.

Arrêté du 8 juin 2022 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition énergétique (NOR : ENEC2216184A)

Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques. Antoine Gobelet est nommé directeur du cabinet d'Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à compter du 7 juin 2022. Il remplace Philippe Mahé.

Arrêté du 10 juin 2022 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques (NOR : SPOB2216656A)

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