Plus de douze ans après avoir condamné pour cartel une ribambelle de sidérurgistes, la Commission européenne a mis de nouveau à l'amende le luxembourgeois Arbed (groupe Arcelor-Mittal), qui avait contesté sa condamnation devant la justice européenne.
Dans un communiqué, la Commission annonce avoir "réadopté une décision sur une entente dans le secteur des poutrelles en acier et infligé à Arcelor Luxembourg (anciennement Arbed) des amendes d'un montant total de 10 millions d'euros pour avoir pris part à une entente dans le secteur des poutrelles en acier".
Le 16 février 1994, 17 fabricants de poutrelles métalliques avaient été sanctionnés par la Commission à une amende collective de 104 millions d'éceuros, qui était alors la plus élevée de toutes celles imposées par l'UE.
L'affaire avait alors fait grand bruit. Ces sidérurgistes étaient accusés d'avoir constitué entre 1988 et 1991 une entente illégale ou "cartel" afin de fixer les prix des poutrelles d'acier, utilisées dans le secteur de la construction.
Tous les grands groupes sidérurgiques européens fabriquant des poutrelles métalliques dont le luxembourgeois Arbed (amende de 11,2 millions d'euros), le français Unimetal (groupe Usinor-Sacilor, aujourd'hui Arcelor Mittal: 12 millions), le britannique British Steel (32 millions) ou encore l'allemand Preussag (9,5 millions) avaient été visés.
Révoltés, dix de ces sidérurgistes, ainsi que l'Eurofer, l'association les représentants, avaient contestés ces accusations et porté l'affaire devant le tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice (CEJ)
En 1999, le tribunal avait dans son arrêt soutenu la Commission, tout en réduisant certaines amendes de 9% à 33%. Celle d'Arbed notamment avait été réduite à 10 millions.
Mais sept entreprises, et l'Eurofer, avaient fait appel de cette décision devant la CEJ qui, le 2 octobre 2003, a rejeté la plupart des recours, mais a annulé l'amende infligée à Arbed, estimant que la Commission avait commis un vice de procédure.
Mercredi, Arcelor s'est donc vu une nouvelle fois condamné, la Commission ayant corrigé son erreur de forme.
"Il est important que les entreprises comprennent que si elles jouent sur les fautes de procédure pour échapper aux amendes, cela ne marche pas, et qu'elles devront payer un jour ou l'autre", a commenté mercredi le porte-parole européen de la Concurrence, Jonathan Todd.
La commissaire à la Concurrence Neelie Kroes a fait de la lutte anti-cartel une des priorités de son mandat. Elle espère battre cette année le record des cartels épinglés par la Commission, ainsi que celui du plus fort montant d'amende jamais imposé.
