Une « avancée qui permettra aux services de contrôle d’aller plus loin dans la lutte contre le travail illégal ». C’est l’ambition que nourrit Myriam El Khomri, ministre du Travail, au sujet de la nouvelle carte d’identité du BTP créée par la loi dite « Macron » d’août 2015. Un décret du 22 février 2016 suspendait l’entrée en vigueur du dispositif à la publication d’un arrêté sur le traitement informatisé des données nominatives. C’est désormais chose faite, avec la parution du texte au Journal officiel du 21 mars.
La carte d’identité du BTP, que le collège patronal appelait de ses vœux de longue date, vise donc à identifier chaque salarié sur les chantiers de façon fiable, afin de mieux lutter contre les multiples formes de travail illégal et la fraude au détachement. Concrètement, un inspecteur du travail pourra, à l’occasion de ses contrôles sur les chantiers, flasher le « QR code » figurant sur la carte du salarié. De quoi lui donner accès, sur le champ, à différentes informations concernant l’intéressé, mais également sur son employeur et sur le chantier sur lequel il travaille.
Le déploiement sera progressif jusqu'en août
Le dispositif montera en charge par étapes successives, et entrera ainsi en vigueur : dès le 22 mars pour les entreprises établies en Nouvelle Aquitaine et en Occitanie, et dans toute la France pour les cartes portant la mention « salarié détaché » ou « salarié intérimaire détaché » ; le 1er mai pour les Pays de la Loire, le Centre-Val de Loire, le Grand-Est et la Bourgogne-France Comté ; le 1er juin pour la Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’Auvergne-Rhône-Alpes et la Corse ; le 1er juillet pour la Bretagne, les Hauts-de-France et la Normandie ; et le 1er août pour l’Ile-de-France et l’Outremer.
Les employeurs doivent accomplir leurs démarches en ligne, via le site Cartebtp.fr. La délivrance d’une carte, d'un montant de 10, 80 euros, nécessite un délai de sept à dix jours. Toutes catégories confondues, plus de deux millions de salariés sont potentiellement concernés. Dans le cadre d’une phase d’expérimentation lancée en décembre 2016 auprès d'un nombre limité d'entreprises, le gouvernement avait remis le premier exemplaire de ce document, en janvier dernier, à la société bretonne de maçonnerie Moullec.
Le lancement de la carte d’identité du BTP intervient dans le sillage d’un renforcement des opérations de lutte contre le travail illégal. Le ministère du Travail dénombre ainsi, en moyenne, 1500 contrôles mensuels depuis janvier 2016, contre 500 en juin 2015. Le renforcement de ces mesures a en outre donné lieu, depuis début 2016, à 33 arrêts ou suspensions de chantiers.
