Calcul de l'aide personnalisée au logement attribuée aux personnes résidant dans un logement-foyer

APL -

ARRÊTÉ du 30 septembre 2014
• Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
• JO du 09 octobre 2014 - NOR: ETLL1421863A

Réservé aux abonnés

Publics concernés : bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement résidant dans un logement-foyer.

Objet : revalorisation des paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57 % pour le deuxième trimestre 2014.

Entrée en vigueur : ces dispositions sont applicables pour les prestations dues à compter du mois d'octobre 2014.

Notice : le présent arrêté a pour objet de revaloriser les paramètres du barème de l'APL selon l'évolution annuelle de l'indice de référence des loyers (IRL) établie à 0,57% pour le deuxième trimestre 2014.

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