Les caisses de congés payés du BTP ont été instituées en 1937 pour pallier les effets du nomadisme des salariés. La gestion des congés par une caisse spécifique se justifie-t-elle encore aujourd'hui?
Incontestablement, si l'on en juge par l'appréciation que les salariés et les chefs d'entreprise portent sur le fonctionnement et l'utilité des caisses. Nous avons mené une enquête de satisfaction, il y a 3 ans : 83% des chefs d'entreprise et 90% des salariés se disent tout à fait satisfaits ou satisfaits du fonctionnement des caisses.
Par ailleurs, les caisses n'ont pas été créées seulement pour pallier le nomadisme des salariés comme on l'entend, mais pour assurer la garantie et la sécurité des droits des salariés, tant au niveau de la prise effective des congés qu'au niveau de la fiabilité du calcul et des montants dus. Si le nomadisme est moindre, ces fondamentaux n'ont pas disparu. De plus, au fil des années, les missions des caisses se sont élargies ; elles gèrent le régime intempéries, élément aussi essentiel de protection de la santé et de la sécurité des salariés, participent à la lutte contre le travail illégal et assurent la perception de la taxe d'apprentissage...
Les caisses ont collecté plus de au titre des cotisations congés payés. Avez-vous constitué un trésor de guerre grâce aux produits financiers?
On ne peut pas dire cela. Nous avons bien sûr des réserves: elles s'élèvent à 777 millions, dont 266 millions de réserves statutaires obligatoires. Il nous reste donc en réserve l'équivalent d'un petit mois de cotisations. Ces réserves nous permettent d'amortir les variations des coûts des congés payés et donc de lisser l'évolution des taux de cotisations dans le temps. En effet, en période de croissance et de recrutement, le coût des congés a tendance à diminuer car les nouveaux entrants n'ont pas encore acquis tous leurs droits. A l'inverse, en période de crise, le coût des congés augmente.
La gestion des congés payés par les caisses coûte-t-elle plus cher aux entreprises que si elles en assuraient elles-mêmes directement le service?
Non. On compare souvent les 20% du taux de cotisation des congés dans le BTP, avec les 14% du régime général. Or, ces deux chiffres ne sont pas comparables. Les 20% (en réalité le taux moyen de cotisation est de 19,94%) comprennent la prime de vacances spécifique au BTP soit 3,6%, les congés d'ancienneté soit 0,47% et le coût du fractionnement de 0,43%. Autre spécificité, les entreprises du BTP cotisent 10,84 mois et non 12 mois, alors que le taux de 14% du régime général s'applique à une rémunération annuelle. Si l'on prend en compte l'ensemble de ces éléments, on arrive à 13,94% !
Le prélèvement par les caisses des cotisations patronales se fond avec d'autres cotisations (intempéries, OPPBTP, Apas), qui revêtent un caractère obligatoire. Cet amalgame n'est-il pas dommageable?
Nous avons apporté deux améliorations. Depuis le début 2008, nous n'appelons cette cotisation que sur la base d'un bulletin d'adhésion dûment rempli par l'entreprise mentionnant le fait qu'elle autorise la caisse à percevoir cette cotisation à une organisation professionnelle. D'autre part, nous allons modifier la présentation des bordereaux d'appel de cotisations de façon à dissocier les cotisations réglementaires de celles liées à l'adhésion à une organisation professionnelle.
Le décret du 29 avril dernier règle la question de l'affiliation aux caisses des entreprises qui exercent plusieurs activités et dont l'activité principale relève du champ d'une convention collective autre que celle du bâtiment. Combien d'entreprises, aujourd'hui affiliées, sont concernées?
En 2007, nous avons signé un certain nombre de protocoles avec des branches professionnelles - la plasturgie, la communication d'entreprise, le bois, la sécurité électronique - pour sortir du régime des caisses les entreprises qui exerçaient une activité « bâtiment » à titre accessoire. Environ 200 entreprises représentant 2 000 salariés ont été ainsi désaffiliées. Si l'on extrapole ces chiffres, le nouveau décret devrait concerner un millier d'entreprises.
Est-il raisonnable d'avoir encore un nombre aussi élevé de caisses?
S'il était surdimensionné, notre réseau générerait des frais de fonctionnement importants. Avec 1,65% de frais de gestion, notre réseau peut se targuer d'avoir une gestion sociale économe ! Les 32 caisses de notre réseau assurent un maillage au plus près des entreprises et des salariés. La qualité de service et la proximité de notre réseau solidifient la profession tout entière.
Les critiques récurrentes sur le train de vie des administrateurs ne sont pas fondées?
Non. Les administrateurs des caisses sont des entrepreneurs qui assurent la gestion de manière bénévole. On ne peut pas attribuer à leur présence et à leurs travaux une lourdeur financière qui ne soit pas justifiable.
A l'heure où le gouvernement s'intéresse de près à toutes les trésoreries dormantes, le bâtiment mobilise 100 millions d'euros prélevés sur les réserves des caisses pour la remise à niveau thermique des HLM. Comment expliquer cet empressement ?
Il n'y a pas eu de précipitation. Dans un contexte de crise, les organisations professionnelles se sont posé la question de leur action dès le mois de décembre dernier. Il faut rappeler qu'une démarche du même type a déjà été initiée en 1994. Près d'un 1,5 milliard de francs, prélevé sur les réserves du régime intempéries, avait été mobilisé alors pour stimuler les investissements des collectivités locales.
Ne craignez-vous pas d'être de nouveau sollicité ?
Nous restons attentifs mais nos réserves ne sont pas extensibles ! Abandonner la raison fondamentale de ces réserves ne serait pas sans conséquence sur les taux de cotisations qui risqueraient de jouer au "yo-yo".
Retrouvez l'intégralité de l'interview dans "Le Moniteur" du 29 mai.
