La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) et l’Union des aménageurs (Unam) soudées pour faire passer leurs idées au niveau européen. C’est dans ce sens que les deux organisations, réunies au sein de Build Europe (ex-Union européenne des promoteurs-constructeurs – voir encadré 2), ont publié un manifeste « Le logement : un défi européen ». Elles y détaillent 15 propositions pour favoriser la production de logement abordable.
Ces mesures suivent trois axes : « mieux piloter, débloquer l’offre et mobiliser l’investissement privé ». « Le logement n’est pas une compétence européenne, mais l’énergie, la mobilité et les transports en sont et touchent au secteur du logement », souligne Marc Pigeon, qui préside au nom de la FPI Build Europe.
Création d’un observatoire européen
Parmi les propositions présentées, Build Europe soutient la désignation d’un commissaire européen en charge de l’aménagement du territoire et de la construction. « En lien avec le Conseil de la construction que nous proposons de constituer [une autre mesure du manifeste – NDLR], il pourrait orienter les politiques d’investissement et les projets de réglementation en cohérence avec les objectifs environnementaux et sociaux », présente l’ex-UEPC.
Le manifeste propose également de créer un observatoire européen « qui donne aux professionnels les bonnes pratiques », poursuit Marc Pigeon. Cet organisme serait notamment chargé de quantifier le niveau de l’offre de terrains nécessaire - alors que le prix du foncier n'a cessé d'augmenter au cours des dernières années - et pourrait établir des recommandations par pays dans le cadre du semestre européen.
Car pour les instances représentatives de la promotion et de l’aménagement en France, le diagnostic est inquiétant. « Un Européen sur trois n’est pas propriétaire de son logement, et n’espère pas le devenir un jour, et selon les pays, il faut entre 5 et 10 ans de salaire pour acheter un logement neuf standard », constate Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI. En effet, « la pression de la demande a généré une augmentation de 4,5% du prix des logements dans la zone euro, entre 2017 et 2018, alors que le revenu n’a progressé que de 2,7% », précise-t-elle.
Empêcher l’inflation normative
Les professionnels soulignent aussi une autre problématique : la surtransposition des directives européennes dans les droits nationaux. Ils voudraient notamment bannir cette pratique et engager une politique de dérèglementation. « Il existe une inflation normative, notamment sur les énergies. Lorsque nous sommes passés de la RT 2005 à la RT 2012, les prix de la construction ont augmenté entre 10 et 15% », observe François Rieussec, président de l’Unam. Par ailleurs, le manifeste de Build Europe propose de renforcer l'attractivité des villes moyennes, ou encore de créer de nouvelles smart et green cities. Un moyen, selon la FPI et l'Unam, de déconcentrer les métropoles en manque de respiration.
Autant de propositions que Build Europe compte présenter à la Commission européenne. « Dans un premier temps, nous irons partager nos propositions avec les fonctionnaires de l’instance. Puis dans une seconde phase, une fois les élections européennes passées [elles se dérouleront entre les 23 et 26 mai prochains – NDLR] et les commissaires européens nommés, nous les présenteront aux nouvelles équipes, soit entre octobre et novembre », décrit Marc Pigeon. L'association démarchera également les partis européens. Au niveau national, une copie du manifeste sera envoyée avant les élections aux différentes listes européennes candidates.
Récapitulatif des 15 propositions du manifeste de Build Europe: "Le logement: un défi européen"
1. Désigner un commissaire européen en charge de l’aménagement du territoire et de la construction
2. Créer un observatoire européen
3. Concilier protection de l’environnement et réponse aux besoins de logements
4. Discipliner l’urbanisation
5. Rendre les villes moyennes plus attractives
6. Créer de nouvelles smart et green cities
7. Soutenir des campagnes de communication sur les besoins en logement
8. Accélérer la mise en œuvre des projets
9. Créer un conseil européen de la construction
10. Décréter un moratoire de 5 ans pour toute nouvelle réglementation ayant un impact sur le coût du logement neuf
11. Inciter les Etats-membres à bannir la surtransposition er engager une politique de dérèglementation
12. Formuler des recommandations par pays sur des indicateurs liés au logement
13. Sortir la production de logements neufs de l’activité spéculative des accords de « Bâle 4 »
14. Faire du système ouvert la référence en matière de logement social
15. Fédérer les acteurs de la politique du logement autour de l’ambition du logement abordable
Build Europe annonce son changement d’identité
L’Union européenne des promoteurs-constructeurs (UEPC) change de nom pour devenir Build Europe. En changeant de nom, Marc Pigeon, qui préside l’association depuis juillet 2018, a voulu donner une nouvelle impulsion. « Build Europe concentrera désormais ses actions et sa réflexion sur la réponse aux enjeux sociétaux et environnementaux plutôt que sur la seule défense des intérêts sectoriels », annonce l’association dans un communiqué publié ce 18 avril. Pour l’association, le contexte est tout trouvé pour faire passer ses idées, alors que les élections européennes se tiendront du 23 au 26 mai prochains.