3000. C’est le nombre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prescrites dans les actes administratifs que l’outil GeoMCE a jusqu’à présent recensées et qui sont désormais accessibles en ligne sur la plateforme Geoportail, géré par l’Institut national de l’information géographique (IGN).
Dernier volet de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser), les mesures compensatoires d’atteinte à la biodiversité ne doivent intervenir qu’en dernier recours, lorsque toutes les mesures ont été mises en œuvre pour éviter, puis réduire les impacts négatifs d’un projet sur la biodiversité. Elles « visent un objectif d'absence de perte nette, voire de gain de biodiversité ». Elles doivent en outre se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des atteintes. Et ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction (art. L. 163-1 du Code de l’environnement).
Améliorer la traçabilité des mesures
Prévu par l’article L. 163-5 du Code de l’Environnement, issu de la loi « Biodiversité » du 8 août 2016, l’outil GeoMCE est alimenté par les maîtres d’ouvrage qui doivent fournir aux services instructeurs de l’Etat (directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement – Dreal) « toutes les informations nécessaires à [sa] bonne tenue ».
Objectifs de cette cartographie : améliorer la traçabilité des mesures, depuis l’autorisation du projet jusqu’au suivi et au contrôle, en passant par leur mise en œuvre, et éviter la superposition de mesures prescrites dans le cadre de plusieurs opérations.
Les éléments correspondant à chaque mesure (type, catégorie et sous-catégorie, durée, nom du projet, maîtrise d’ouvrage, commune, etc.) sont décrites dans la fiche associée à l’information géographique.
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Compensations environnementales uniquement
A noter que seules les mesures compensatoires environnementales (au sens de l’article L.122-1-III du Code de l’environnement) sont géolocalisées. Les compensations agricole ou forestière ne sont en effet pas recensées. N’y figurent pas davantage certaines mesures prescrites avant la parution de la loi biodiversité. « Certains arrêtés rédigés avant 2016 ne renseignent pas la géolocalisation des mesures [qui] ne peuvent donc pas être cartographiées précisément mais uniquement à l’échelle de la commune », indique l’IGN dans son communiqué. Pour autant, « l’absence de mesure sur la carte ne signifie pas l’inexistence de mesures sur le terrain », précise-t-il.
La carte sera actualisée régulièrement et devrait permettre, à terme, de mettre en place des projets de mutualisation de mesures compensatoires.
Carte des mesures compensatoires d'atteinte à la biodiversité
