Un bureau d'études techniques (BET) est une structure regroupant des ingénieurs-conseils de spécialités différentes. Dans un marché, il peut intervenir comme cocontractant de diverses personnes : maître d'ouvrage, entrepreneur, architecte, sous-traitant. Selon les cas, sa responsabilité vis-à-vis du maître d'ouvrage répond à des règles différentes.
Si le BET est lié contractuellement au maître d'ouvrage, il est soumis au régime de responsabilité des constructeurs (articles 1792 et suivants du Code civil). Il devra alors répondre des dommages couverts par les garanties décennale et biennale. Sa responsabilité contractuelle de droit commun peut également être mise en oeuvre.
En l'absence de lien contractuel entre le BET et le maître d'ouvrage, celui-ci conserve la possibilité d'engager la responsabilité du bureau, mais uniquement sur le fondement délictuel. Cela suppose donc la preuve d'une faute, d'un préjudice et d'un lien de causalité entre ces éléments. Le régime de responsabilité est alors assimilable à celui qui s'applique entre un maître d'ouvrage et un sous-traitant.
