Le guide sur le prix dans les marchés publics (1) est enfin paru, après trois ans de travaux et de concertation au sein de l’Observatoire économique de l’achat public. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, tout au long de la vie d’un marché public. « Le guide s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises. Il rappelle les principes fondamentaux et recense les bonnes pratiques, comme les mauvaises », explique Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy. Par exemple, le document alerte « sur une mauvaise habitude des acheteurs : la systématisation d’une bonne formule de notation, alors que la notation doit dépendre de la précision du cahier des charges, du type de prestations, du secteur concurrentiel. Il faut tester les pondérations et les formules… » Autre sujet cher à la directrice et rarement traité : la surqualité. « Nous invitons à adapter le règlement de consultation et le cahier des charges de manière à ne pas devoir retenir une offre de surqualité plus chère, qui ajouterait des fonctionnalités inutiles ou amoindrirait l’optimisation, par exemple. »
Concernant les variantes, le guide recommande « d’anticiper la production des variantes (et l’inventivité des soumissionnaires) lors de l’établissement des critères ». Mais aussi de bien réfléchir en amont aux incidences des variantes sur les dispositions financières du marché.
Ce document de près de 100 pages a le mérite d’actualiser la doctrine disponible au regard des derniers CCAG et de la jurisprudence récente. Une FAQ aborde des questions parfois polémiques telles que : le budget doit-il être un facteur de choix du mode de variation de prix ? L’avance peut-elle avoir un impact sur le prix ? « Tous les sujets abordés ne sont pas innovants, conclut Catherine Bergeal. Mais le guide remet en mémoire les principes de base tels que : évitez de recopier une forme de prix ou une formule de variation pour un marché ayant un objet différent - ou le même objet en apparence -, anticipez ou limitez le cas échéant les effets économiques de la clause de révision… »
