Alors qu'il devait disparaître à la fin de l'année, le PTZ jouera bien les prolongations jusqu'en 2027. Mais ce sera un PTZ rénové, dont le gouvernement a précisé les contours ce mercredi 18 octobre.
On savait déjà que le dispositif d'aide à l'accession serait recentré sur le collectif neuf dans les zones tendue ou l'ancien avec travaux en zones détendues. Mais il a été décidé de revoir le zonage pour en accentuer l'impact. Ainsi, 209 communes seront transférées vers les zones dites tendues, les mieux aidées par le PTZ. Des villes comme "Bordeaux, Auxerre, Besançon, Bidart, Le Mans, Cournon d'Auvergne...", a égrené le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, sur RTL.
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Surtout, ses services ont présenté une nouvelle grille des revenus, qui sera opérationnelle "début 2024".
Ainsi, les plafonds de revenus des deux premières tranches "les plus subventionnelles" (sic) seront "fortement réhaussés" afin d’en faire bénéficier davantage de ménages (de 7% à 30% selon les zones et les tranches de revenus), a assuré Bercy.
Dans le même ordre d'idées, il sera créé une 4ème tranche de revenus (entre 37 000 et 49 000€ par an) pour des ménages qui ne sont actuellement pas éligibles au PTZ avec une quotité d’opération finançable de 20%, soit en moyenne 5000 € d’aide de l’Etat.
| Tranches | Nouveaux seuils de revenu pour éligibilité au PTZ | Quotité du PTZ | |||
| Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C | ||
| 1 | ≤ 25 000 € (+14%) | ≤ 21 500 € (+10%) | ≤ 18 000 € (+9%) | ≤ 15 000 € (+7%) | 50% |
| 2 | ≤ 31 000 € (+24%) | ≤ 26 000 € (+21%) | ≤ 22 500 € (+25%) | ≤ 19 500 € (+30%) | 40% |
| 3 | ≤ 37 000 € (=) | ≤ 30 000 € (=) | ≤ 27 000 € (=) | 24 000 € (=) | 40% |
| 4 | ≤ 49 000 € (+32%) | ≤ 34 500 € (+28%) | ≤ 31 500 € (+33%) | ≤ 28 500 € (+38%) | 20% |
La quotité des projets finançables par le PTZ pour les ménages les plus modestes passera, elle, à 50%, contre 40% actuellement. "Cela représente une aide par ménage pouvant atteindre jusqu’à 10 000€ de subvention", selon le ministère de l'Economie.
Au total, Bercy estime que 29 millions de foyers fiscaux seront potentiellement éligibles à ce nouveau dispositif, contre 23 millions actuellement (73% de la population éligible contre 60% auparavant). L’aide de l’Etat atteindra 5000 à 40 000€ par achat immobilier, ce qui permettrait de ramener le taux d’intérêt moyen d’une opération de 4,4 % à 3%, selon une estimation du ministère.
Enfin, l’aide de l’Etat pour les locataires de logement social souhaitant acheter leur logement (« PTZ vente HLM ») qui bénéficient aujourd’hui d’un PTZ à hauteur de 10% sera doublée et passera à 20% en 2024.
Tout cela représentera un effort pour l'Etat de 850 millions d'euros qui bénéficieront à 40 000 accédants à la propriété, a calculé Bercy.
Relancer le crédit
Par ailleurs, toujours sur RTL, Bruno Le Maire a demandé aux banques de "se mobiliser" et de consentir aux ménages un prêt sans intérêt d'un montant équivalent à celui de l'Etat. Selon lui, le Crédit agricole a déjà répondu favorablement à cette demande.
Le ministre de l'Economie veut aussi "continuer à travailler avec le gouverneur de la Banque de France à la simplification des règles d'octroi du crédit". Sans citer explicitement le plafond d'un tiers des revenus qui constitue actuellement le maximum des sommes empruntables pour un logement, le ministre a indiqué "continuer à travailler sur l'assouplissement des règles avec le gouverneur".
La FFB dénonce "le faux compromis" du gouvernement et demande un ajournement de la réforme du PTZ
Dans un communiqué publié après l'intervention de Bruno Le Maire, la FFB a fustigé un "semblant de compromis" qui confirmerait "l’exclusion du logement individuel et de 93 % du territoire" du dispositif. La fédération conteste aussi le chiffre de 6 millions de foyers supplémentaires potentiellement éligibles au PTZ : "Les études d’impact révèlent un nombre de nouveaux bénéficiaires bien plus modeste, de l’ordre de 15 000 ménages", selon elle.
Rappelant que "plus de 300 députés de tous bords, demandent au contraire le maintien du PTZ dans tous les territoires, pour tous les types de logement", la FFB met en avant les conséquences de ce PTZ réformé sur l’accès au logement et le parcours résidentiel des ménages, qui se verraient privés d'une source d’apport personnel "sans lequel les projets de construction n’aboutiraient pas". Elle avertit également des risques en matière d’emploi dans le bâtiment, de la baisse importante de recettes fiscales pour le pays et des risques de "nette fracturation du territoire, près de la moitié de sa population se trouvant exclue de toute aide à la construction neuve".
« Les fausses bonnes idées continuent ! », s'agace le président de la FFB, Olivier Salleron, cité dans le communiqué. « Le gouvernement joue avec le feu en amputant le PTZ neuf, malgré les alertes des parlementaires de tous bords, de l’Association des Maires de France et de toute la filière construction. Ses propositions complémentaires déposées par amendement ne sont clairement pas à la hauteur et ne répondent pas à la relégation de pans entiers du territoire. La FFB demande que la réforme soit ajournée. On ne casse pas un dispositif en pleine crise du logement.»
