La méthode éprouvée de conduite collective de l’action, plébiscitée par le Plan Bâtiment Durable et appliquée au lancement de deux chartes volontaires (l’une sur la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires, l’autre sur celle des copropriétés), a fait du chemin. Y compris aux ministères de l’Ecologie et du Logement qui, en étroite collaboration avec le Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique, vont présenter dans les prochains jours une charte en faveur des bâtiments à haute performance environnementale et énergétique.
Cette charte a pour vocation d’éclairer les pouvoirs publics avec les enseignements tirés des retours d’expérience, de ce qu’il est possible et souhaitable d’inscrire dans la prochaine réglementation du bâtiment neuf, pour qu’elle soit en adéquation avec les besoins des acteurs du secteur, notamment en termes de soutenabilité technique et économique. Rappelons que dans la loi transition énergétique, le bâtiment du futur est désigné « à énergie positive et à haute performance environnementale » ; il devra réduire ses émissions en gaz à effet de serre (GES) sur l’ensemble de son cycle de vie ainsi que ses besoins énergétiques et prendre en compte, selon les conditions locales, le développement des énergies renouvelables.
Définir le nouveau cadre réglementaire
La charte comporte deux engagements. Le premier est de « définir ensemble une trajectoire ambitieuse vers la généralisation du bâtiment exemplaire » et comporte deux étapes.
Sur la période 2016-2018, les signataires devront évaluer et améliorer la performance environnementale et énergétique de certains bâtiments, sur la base d’un cadre de référence produit par l’Etat en concertation avec eux avant le deuxième semestre 2016. Cette première période vise à mieux connaître les impacts environnementaux, les solutions techniques et les coûts de ces opérations exemplaires (tant en matière de coût de construction que de coût d’exploitation), en vue de préfigurer la future réglementation du bâtiment pour 2018, et notamment de déterminer les seuils à atteindre en veillant à garantir la soutenabilité économique et technique de sa mise en œuvre.
La loi Transition Energétique impose la prise en compte des émissions de GES des bâtiments neufs en 2018. Cette future réglementation fixera une méthode de calcul, basée sur une analyse en cycle de vie et le niveau d'émissions de gaz à effet de serre qui sera pris en considération dans la définition de la performance énergétique des constructions neuves. La période 2018-2020 servira donc à évaluer collectivement la méthode de calcul et les seuils réglementaires pour la mise en œuvre progressive et maîtrisée de la nouvelle règlementation du bâtiment. Une mise en œuvre qui sera toutefois conditionnée, indique la charte, à la faisabilité technique et la soutenabilité économique des opérations menées et analysées lors de la première période.
Le deuxième engagement repose sur la mobilisation de la filière. Les acteurs signataires devront participer aux travaux lancés par l’Etat sur les bâtiments à haute performance environnementale et énergétique avec pour objectifs de produire un référentiel d’évaluation des bâtiments à haute performance environnementale et énergétique avant le deuxième semestre 2016 ; de vérifier la soutenabilité économique globale de cette approche et proposer le cas échéant des modifications permettant d’atteindre l’excellence à coûts maîtrisés et de contribuer à produire les données environnementales nécessaires. L’idée est ici aussi de favoriser l’innovation et d’encourager la montée en compétence des professionnels de la filière pour construire le bâtiment à haute performance environnementale et énergétique.
La mise en œuvre de cette charte, signée pour 4 ans, sera suivie dans le cadre du comité de suivi et de concertation engagée par l’Etat pour définir la future réglementation et du Conseil Supérieur de la Construction et de l’Efficacité Energétique. Des points réguliers auront lieu avec ce dernier pour les étapes clés.
Outre de créer une dynamique autour d’un engagement volontaire des signataires pour déployer les bâtiments à haute performance environnementale et énergétique, la charte est d’autant plus intéressante qu’elle va permettre de faire adhérer l’ensemble des acteurs de la construction, dont certains voient souvent dans les textes réglementaires de nouvelles contraintes.
