La 4e période des Certificats d’économies d’énergies (CEE) a-t-elle accompagné les bailleurs sociaux dans la rénovation de leur patrimoine ?
Les règles de la 4e période des CEE (aussi appelée P4) étaient favorables aux bailleurs sociaux. D’abord, parce que les primes CEE étaient majorées d’au moins de 60% lorsqu’ils permettaient de financer les travaux des logements hébergeant des personnes modestes et très modestes. Ainsi, soit les organismes HLM voyaient leur facture globale se réduire, soit ils utilisaient cette surprime pour augmenter le niveau de qualité des travaux réalisés. Par exemple, en installant un système permettant de monitorer les consommations énergétiques du parc, en ayant recours aux matériaux biosourcés ou en intégrant des prestations d’insertion sociales.
Ensuite, les coups de pouce de cette P4 sur l’isolation et le chauffage ont permis de porter des actions de rénovation énergétique dans les logements individuels, et d’intégrer une part des habitations à rénover qui n’étaient initialement pas prévues dans le plan stratégique de patrimoine (PSP). In fine, le nombre de logements effectivement rénovés a augmenté au fil de la période.
Qu’observez-vous depuis le 1er janvier 2022, alors que la 5e période et ses nouvelles règles sont entrées en vigueur ?
La 5ème période met l’accent sur les ménages « en très grande précarité énergétique », si bien que les CEE précarités (ceux qui bénéficient d’une bonification) leur sont intégralement destinés. Cela signifie que les ménages modestes sont exclus du système de bonification. Par ailleurs, la fin du « coup de pouce isolation » et pour partie celle du « coup de pouce chauffage » a eu un véritable impact sur le nombre de travaux engagés auprès des organismes HLM, tout comme d’ailleurs auprès de l’ensemble des bénéficiaires du dispositif. Nous observons depuis plusieurs mois une baisse brutale des passages à l’acte en ce qui concerne les travaux « accessibles » que peuvent représenter l’isolation de combles, de plancher ou encore de calorifugeage.
Enfin, cette période vise à promouvoir les rénovations globales, ce qui renforce le besoin d’ingénierie dans les opérations à mener. Et ce point-là n’est pas opérant car nous avons encore besoin de faire progresser la maîtrise des règles de l’art auprès des entreprises qui réalisent les travaux. Rendez-vous compte que nous travaillons depuis 2 à 3 années sur le contrôle de l’isolation des combles, et nous étions seulement en train d’obtenir une bonne maîtrise des points de contrôles ! La filière n’est pas calibrée pour absorber ces nouvelles règles. Et comme les aides diminuent, j’observe un coup d’arrêt dans les travaux financés.
