Autorité environnementale
Régularisation des dossiers. Les maîtres d’ouvrage dont les projets sont fragilisés par un avis irrégulier émis par les préfets de région peuvent être rassurés : le Conseil d’Etat vient de confirmer, dans un avis très attendu du 27 septembre 2018 publié au "Journal officiel", que la régularisation de leur dossier est possible. Il précise également les modalités pratiques d’une telle régularisation, notamment quant à l’information du public.
Pour en savoir plus, lire notre article " Autorité environnementale : le Conseil d’Etat à la rescousse des projets fragilisés".
Avis n° 420119 du 27 septembre 2018 (NOR : CETX1827434V)
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