« Je poursuis la concertation. Mon rôle est de trouver une solution équilibrée afin de réconcilier tous les acteurs économiques, et ensuite ces propositions seront soumises à l’arbitrage du Premier ministre ». C’est le message qu’a voulu faire passer la Ministre de l’artisanat, Sylvia Pinel, le 4 juin, à l’occasion de l’Assemblée générale de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l’artisanat (APCMA) après les agitations ces derniers jours que suscite cette réforme : le mouvement des « poussins », nom adopté par les auto-entrepreneurs opposés au projet de limitation dans le temps du gouvernement, et le « malentendu » avec le Premier ministre affirmant, vendredi dernier, que seul le bâtiment serait concerné par cette limitation.
La ministre fait fi de ces couacs, et entend mener sa réforme à terme en « écoutant les arguments de toutes les parties prenantes ». « La réforme que je prépare distingue ceux qui se servent du régime de l’autoentrepreneur comme une activité d’appoint, et les autres comme un tremplin pour une activité pérenne. Elle ne se borne pas aux conditions de limitation dans le temps, je serai très attentive aux mesures d’accompagnement et de contrôles », précise Sylvia Pinel. Une des pistes à l’étude serait de lier la limitation dans le temps au volume d’activité comme le précise Les Echos du 3 juin : A partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires, l’autoentrepreneur se verrait signifier un délai pour basculer dans le droit commun.
Une ultime réunion de travail, au ministère, se déroulera toute la journée du 6 juin qui débutera avec la Capeb, la FFB et les représentants de l’UPA. Et c’est à la mi-juin que sera annoncée « une solution globale » par le Premier ministre.
