Pour sa dernière audition, la commission d’enquête sur la Rénovation énergétique du Sénat a accueilli le ministre de la Ville et du Logement, Olivier Klein. Une audition qui a démarré de manière musclée. La sénatrice Dominique Estrosi-Sassone a rappelé dans son propos introductif que l’une des mesures du CNR Logement, qui consiste à booster le prêt avance-mutation, via une proposition de loi « est bien peu de chose, puisqu’une centaine de prêts ont été accordés ».
Le deuxième tacle a porté sur l’objectif de 200 000 rénovations performantes par an, annoncé dans le cadre du CNR Logement. Cet objectif « semble manquer de perspective puisque la Stratégie Nationale Bas Carbone en prévoyait 500 000 en moyenne », a rappelé la sénatrice des Alpes-Maritimes.
DPE « A », « B » ou « C » en une ou deux étapes
Cette convocation a tout de même été, pour le ministre, l’occasion de réaliser le service après-vente des annonces réalisées la veille, autour du ""big bang des aides à la rénovation énergétique, toujours dans l’objectif d’atteindre les 200 000 rénovations performantes.
Le ministre a, par exemple, confirmé l’enveloppe de 300 M€ financée par les CEE pour prendre entièrement en charge le coût de Mon Accompagnateur Renov (2 000€ environ) pour les ménages modestes engagés dans une rénovation performante. Cette dernière fait d’ailleurs référence à la rénovation d’une passoire énergétique « pour l’emmener à l’étiquette A, B ou C, en une ou deux étapes », a précisé Olivier Klein.
Pas de DPE collectif opposable
Le ministre a annoncé également la réunion prochaine d’un « comité des partenaires » au début du mois de juillet. « Mis en place au milieu du mois d’avril, il se compose de l’Unis, l’Unpi, la Fnaim et de professionnels du bâtiment », a-t-il précisé. Il en a profité pour évacuer deux demandes : l’opposabilité du DPE collectif, pour les immeubles de logement : le DPE individuel restera la règle. Et la requête d’une « vente en l’état futur de rénovation », en référence à la cession d’un logement ancien sous condition de travaux, demandée par les professionnels du logement ancien (syndics, agents immobiliers,…) a été enterrée par Olivier Klein. Il a déclaré en effet : « il s’agit d’un contrat de gré à gré, il n’y a pas lieu de créer un nouvel outil ».
