Logeo Seine Estuaire est le premier bailleur en France à se doter de la compétence d'organisme de foncier solidaire (OFS). Depuis septembre 2019, l'entreprise sociale pour l'habitat (ESH) basée au Havre (Seine-Maritime) propose 100 logements de son parc ancien - une autre première, les autres OFS mettant en vente du neuf - répartis dans quatre résidences de typologies diverses au Havre et à Rouen.
Ce dispositif de vente, dissociant le logement du foncier sur lequel il repose, est proposé en priorité aux occupants des appartements concernés. Ou, à défaut, à d'autres locataires HLM ou tout autre public remplissant les conditions nécessaires, le locataire actuel pouvant rester aussi longtemps qu'il le souhaite. En gardant la main sur le foncier, l'ESH peut proposer les logements à un prix environ 20 % inférieur au marché. Par ailleurs, l'acquisition ne nécessite aucun emprunt puisqu'elle s'effectue progressivement, par le cumul de versement des loyers. Ces derniers constituent le capital équivalent au prix du logement : une fois qu'il a été versé en totalité (aucun intérêt ne s'applique), le propriétaire n'a plus qu'à s'acquitter des charges du logement. La démarche est donc plus sécurisante que pour un achat classique.
Jusqu'à 50 % des ventes de l'ESH. Achat ? Parlons plutôt de concession sans limite dans le temps, les acheteurs n'obtenant jamais la pleine propriété du bien. Ils ont néanmoins la capacité de le revendre, à un prix fixé dans le cadre de la . Le fait que l'OFS reste propriétaire du foncier permet à Logeo Seine Estuaire d'assurer le rôle de syndic social de copropriétés dont il garde la maîtrise de l'évolution. En cas de problème, l'OFS peut aussi reprendre le logement en main ou exercer un droit de préemption. « Un levier de maîtrise contre le risque de propriété dégradée », assure Benoît Queval, chargé de communication de l'ESH. Si l'expérience s'avère concluante, l'ESH espère voir la vente sociale en bail réel solidaire représenter à terme 50 % du volume global de ses ventes. Cette expérimentation complète, sans s'y substituer, la politique de vente de HLM déjà menée par cette filiale du groupe Action Logement : 140 logements cédés en 2019, soit 0,9 % de son patrimoine qui comptait 16 500 logements.
