Il sera bel et bien prolongé en 2024, mais il risque d’être profondément modifié. « Le prêt à taux zéro (PTZ) sera recentré sur les opérations les plus respectueuses de l’environnement [de façon à avoir] un prêt à taux zéro vert », a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des finances, de la souveraineté industrielle et numérique, dans une vidéo diffusée en ouverture du congrès de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI) qui se tient à Montrouge ce 1er juin.
Le ministre a annoncé des discussions à venir avec les professionnels pour adapter cet outil financier qui aide les primo-accédants à financer l’acquisition de leur premier logement.
Aujourd’hui, tout dépôt de permis de construire de logement déposé doit être aligné sur la RE 2020, qui vise à réduire les dépenses énergétiques et les émissions carbone. Cela signifie que le PTZ aide déjà les acquéreurs à acheter les logements les plus performants sur le marché. Cette annonce, si elle était suivie d’effet, pourrait, par exemple, orienter le PTZ vers les opérations immobilières qui anticipent la réglementation, en atteignant les seuils 2025 ou 2028. Cette mesure pourrait ainsi privilégier les promoteurs immobiliers en capacité d’anticiper, qui sont bien souvent, les majors de la profession. Pour Olivier Klein, ministre de la Ville et du Logement, ce PTZ nouvelle formule « pourrait accompagner les futurs acquéreurs à sortir les passoires thermiques des étiquettes "F" et "G" ou encore, être attentif à la sobriété foncière ». Cette deuxième piste de travail pourrait laisser à penser que le « PTZ Vert » viserait des opérations immobilières développées sur des sols déjà artificialisés.
Le Pinel « pas efficace »
Si l’on en croit l’avis de Bruno Le Maire, le dispositif Pinel, qui accompagne les particuliers investisseurs à acheter un logement, serait sur la sellette. « Il n’a pas fait la preuve de son efficacité », a tranché le ministre.
Autre proposition du ministre : ouvrir « le dialogue avec le Gouverneur de la Banque de France » pour desserrer les contraintes financières, comme le niveau d’endettement des ménages, le taux d’usure… « Nous allons voir ce qui peut être fait avec le Haut Conseil à la Stabilité Financière », a-t-il assuré. Dans son discours d’ouverture, Pascal Boulanger, président de la FPI, rappelait avoir demandé au gouvernement « la suppression du taux d’usure, sur le marché immobilier et de manière expérimentale, pendant une année ».
Bruno Le Maire a annoncé des dossiers épineux qui nécessiteront « des discussions techniques et sensibles. Il faut laisser le temps nécessaire au travail et à la consultation ». Avec en ligne de mire, le projet de loi de finances pour 2024.
Action Logement pour sauver les promoteurs
CDC Habitat a été appelé à la rescousse pour acquérir 17 000 logements de promoteurs immobiliers afin de débloquer les opérations immobilières en mal d’équilibre économique. « Action Logement devrait s’engager de façon encore plus importante », a assuré Bruno Le Maire.
