Gouvernement
Les décrets d'attribution des ministres de plein exercice du gouvernement Borne sont parus. Voici ce qu'il faut retenir pour les principaux interlocuteurs du BTP.
Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. La ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du développement durable, de la cohésion des territoires, de la lutte contre les inégalités territoriales, notamment dans les quartiers populaires des zones urbaines et les territoires ruraux, de l'environnement, notamment de la protection de la nature et de la biodiversité, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement et du logement, de l'urbanisme, de la ville, de l'aménagement et de la lutte contre l'étalement urbain". Elle "promeut une gestion durable des ressources rares".
Le décret détaille les attributions de la ministre (et leur articulation avec celles de la Première ministre chargée de la planification écologique et énergétique), en matière de développement durable, de cohésion des territoires, d'environnement, de lutte contre le changement climatique, de décentralisation, de transports et d'infrastructure, d'équipement, de logement, d'urbanisme et de politique de la ville.
Ainsi, en matière d'équipement : la ministre a la charge, en lien avec le locataire de Bercy, "des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie. Elle met en œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs. [Elle] y suit les questions sociales ; [elle] élabore et met en œuvre la politique d'équipement routier et autoroutier".
Et concernant le logement : la ministre "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine du logement et de la construction ainsi que dans le domaine de la lutte contre la précarité et l'exclusion". Elle est chargée "des politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat, notamment en ce qui concerne, avec l'appui [de la] ministre de la Transition énergétique, les règles relatives à l'efficacité énergétique et à la performance environnementale de l'habitat neuf ou rénové, et, en lien avec [la] ministre des Solidarités et de la Santé, les règles relatives à la lutte contre l'habitat indigne et à l'adaptation du logement au vieillissement". Elle définit également la politique de renouvellement urbain. Et exerce en particulier diverses attributions, telles que l'élaboration et le suivi des règles relatives au logement social, aux aides au logement, à la réhabilitation de l'habitat, les politiques menées en faveur de la qualité du logement et de l'habitat, la politique de réhabilitation et d'amélioration de l'habitat... Elle "participe à l'élaboration de la législation fiscale et financière en matière de logement et de construction [, est chargée], en lien avec le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de la mobilisation du foncier public au profit de la construction de logements" et est associée "à l'amélioration de la qualité des bâtiments publics".
Ministre de la Transition énergétique. La ministre de la Transition énergétique "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière industrielle et tarifaire. [Elle] prépare et met en œuvre la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre [et] promeut une gestion durable des ressources rares en matière minière".
Elle est ainsi notamment compétente en matière de "développement des énergies renouvelables ; sûreté et entretien du parc nucléaire existant et de programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires ; développement de la production et des usages de l'hydrogène ; décarbonation et électrification du secteur des transports routiers, en particulier [...] de développement des infrastructures de recharge des véhicules électriques ; promotion de l'efficacité énergétique, notamment, conjointement avec [la] ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, de rénovation et de performances énergétiques des bâtiments ; lutte contre la précarité énergétique ; carburants ; tarifs de l'énergie".
Ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière économique, financière, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, d'économie sociale, solidaire et responsable ainsi qu'en matière d'industrie, de numérique, d'espace, de services, de petites et moyennes entreprises, d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, d'expertise comptable et de tourisme".
A noter aussi qu'il "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de comptes publics, d'achats et d'immobilier de l'Etat". Comme toujours, il est compétent pour "la réglementation, l'analyse et le contrôle de la commande publique".
Parmi les compétences partagées avec d'autres ministres, le locataire de Bercy "élabore et met en œuvre les règles relatives aux finances locales, conjointement avec le ministre de l'Intérieur et [la] ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires". Il est également chargé, "conjointement avec [la] ministre de la Transition énergétique, de la politique des matières premières".
Ministre de la Culture. La ministre de la Culture est notamment "responsable de la politique de l'architecture". Elle "favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis. [Elle] assure la tutelle de l'Ordre des architectes et des écoles nationales supérieures d'architecture. [Elle] assure, à la demande [de la] Premi[ère] ministre, la coordination des travaux de construction ou de rénovation relatifs aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme de l'Etat. A ce titre, [elle] est notamment chargé[e], en liaison avec les ministres intéressés, d'assurer la cohérence des programmes et la maîtrise des coûts, de préparer les décisions budgétaires et de veiller à l'avancement des opérations."
Enfin, la ministre est associée "à la préparation des décisions relatives au montant global et à la répartition des aides apportées par l'Etat aux grandes opérations d'architecture et d'urbanisme des collectivités territoriales".
Décret n° 2022-844 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la culture
Ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion "prépare et met en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'assurance vieillesse".
Ministère de l'Intérieur. Le décret précise que, "conjointement avec [la] ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, [le ministre de l'Intérieur] prépare et met en œuvre la politique du gouvernement en matière de décentralisation".
Décret n° 2022-827 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur
Logement
Déplacés ukrainiens. Une instruction du délégué à l'hébergement et à l'accès au logement du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, publiée au Bulletin officiel le 6 juin, est adressée aux préfets pour définir un plan d'action d'accélération de l'accès au logement des déplacés ukrainiens. Elle fixe au niveau national un premier objectif de 7 500 logements occupés d’ici le 30 juin. En soulignant qu'il "convient de préserver au mieux les zones les plus en tension (notamment la zone A) où il existe des risques élevés en termes de concurrence entre les publics, y compris les demandeurs de logements sociaux".
Au 16 mai dernier, indique le délégué, 82 000 déplacés ukrainiens sont présents sur le territoire français dont 9 000 sont logés et 73 000 hébergés.
Nominations
Directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports. Hervé Schmitt, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est, en sus de ses fonctions, chargé par intérim des fonctions du directeur régional et interdépartemental de l'environnement, de l'aménagement et des transports, à compter du 30 mai 2022.
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