François Schmit, président de la commission assurance construction de la CSCA, souligne qu’il ne s’agit pas de s’opposer au déploiement de ces assureurs étrangers intervenant en LPS : « Bien au contraire ! Dix assureurs concentrent 95 % du marché de l’assurance-construction en France. Nous sommes donc très favorables à un élargissement. Mais, pour que la concurrence soit égalitaire et les assurés bien protégés, il faudrait que ces assureurs respectent les règles contraignantes du régime français, ce qui n'est pas toujours le cas. »
Parmi les problèmes recensés par la commission, « certaines sociétés ne justifient pas d'un agrément en règle auprès de leur autorité de tutelle et les intermédiaires qui distribuent ces assurances ne respectent pas tous la réglementation de l'intermédiation, explique Philippe Schmit. Les assureurs en LPS doivent appliquer, à l'instar des sociétés françaises, des règles de provisionnement drastiques ; mais l'autorité de tutelle française n'est pas compétente pour les contrôler. En outre, les assureurs étrangers ne bénéficient pas toujours de traités de réassurance adaptés au risque construction, avec le risque de voir des exclusions malencontreuses jouer. Enfin, la plupart n'ont pas adhéré à la Convention de règlement de l'assurance construction (Crac) qui permet, elle, une procédure d'expertise unique : cela risque de renchérir les coûts de gestion pour tous les acteurs.»
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Lire l’interview complète de Philippe Schmit dans « Le Moniteur » du 11 juin, page 61.
