Devant l'ensemble des présidents des UPA (unions professionnelles artisanales) territoriales, Hervé Novelli, est intervenu en fin de matinée afin d'annoncer deux nouvelles mesures encadrant le régime de l'auto-entrepreneur. Ménageant quelque peu le suspense, le ministre a dans un premier temps rappelé le dynamisme des entreprises artisanales, et souligné la nécessaire réforme des chambres de métiers et de l'artisanat, avant d'en venir au thème de l'auto-entrepreneur, "un sujet très sensible entre nous", a-t-il souligné, amusé.
Hervé Novelli donne donc satisfaction à Pierre Martin, président de l'UPA, sur deux points essentiels : l'obligation, pour tout auto-entrepreneur comme pour tout créateur d'entreprise dans le domaine artisanal, d'attester de sa qualification, que celle-ci résulte d'un diplôme, d'une expérience professionnelle ou d'une validation des acquis de l'expérience. "Il y a une incohérence, issue de la loi Raffarin de 1996, a souligné le ministre, qui consiste à exiger de la part des artisans une qualification professionnelle, sans qu'une attestation de cette qualification ne soit demandée au démarrage de l'entreprise."
Deuxième mesure : les auto-entrepreneurs ayant une activité artisanale à titre principal devront s'inscrire au répertoire des métiers, dès leur inscription comme auto-entrepreneur. "C'est une des clés pour qu'ils appartiennent à la communauté des artisans", a indiqué Hervé Novelli. En outre, cette immatriculation sera gratuite et sans taxe pendant les trois premières années suivant la création, et ne nécessitera aucune formalité supplémentaire.
Enfin, Hervé Novelli a reconnu que ce régime de l'auto-entrepreneur avait entraîné une baisse des recettes pour les chambres des métiers et de l'artisanat, et s'est donc engagé à envisager une éventuelle prise en charge du coût d'accompagnement et de formation des auto-entrepreneurs par l'Etat. "J'en discuterai dans les prochaines semaines avec Alain Griset et les représentants du réseau des chambres de métiers" a-t-il conclu.
Les deux mesures, relatives à la qualification professionnelle et à l'immatriculation des auto-entrepreneurs, seront intégrées par voie d'amendement gouvernemental au projet de loi sur les réseaux consulaires, discuté au Parlement à l'automne prochain.
Pierre Martin, le président de l'UPA, s'est d'ores et déjà félicité de ces mesures, soulignant qu' "il s'agit d'une réelle avancée de nature à amoindrir les risques de concurrence déloyale à l'égard des artisans et de l'ensemble des acteurs de l'économie de proximité."
Rappelons qu'un groupe de travail avait été mis en place en mai dernier, associant l'UPA, l'APCM et le cabinet d'Hervé Novelli afin d'évaluer l'impact du régime de l'auto-entrepreneur sur l'activité artisanale et d'envisager des solutions pour gommer les effets néfastes. Deux d'entre elles ont d'ores et déjà été retenues.
