Transition énergétique
Bâtiments tertiaires. Le dispositif relatif aux obligations d'économies d'énergie dans le secteur tertiaire (issu du décret Tertiaire) se dessine de plus en plus nettement. Un arrêté dit "Valeurs absolues I" vient modifier l’arrêté (NOR : LOGL2005904A) du 10 avril 2020 dit arrêté "Méthodes" afin d'y apporter des précisions et des compléments. Il procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l'arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d'activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l'application du dispositif Eco Energie Tertiaire.
La présentation de la consultation publique menée en octobre dernier sur le projet de cet arrêté expliquait qu'il vient "compléter certaines dispositions méthodologiques et porte notamment sur les niveaux d’exigence (en termes de consommation d’énergie en valeur absolue) de premières catégories d’activités (bureaux - services publics, enseignement primaire et secondaire, logistique du froid) en métropole ". Un second arrêté dit "Valeurs absolues II" portera sur les niveaux d’exigence des autres catégories d’activités sur le territoire métropolitain. Enfin, un troisième arrêté fixera les niveaux d’exigences dans les territoires d’outre-mer. Sa publication n'est pas envisagée avant la fin du premier trimestre 2021.
À lire aussi
Logements
Observatoire local des loyers de Bordeaux (33). Un arrêté vient agréer l'agence d'urbanisme Bordeaux Aquitaine en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 28 communes suivantes : Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bègles, Blanquefort, Bordeaux, Bouliac, Le Bouscat, Bruges, Carbon-Blanc, Cenon, Eysines, Floirac, Gradignan, Le Haillan, Lormont, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Parempuyre, Pessac, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Vincent-de-Paul, Le Taillan-Médoc, Talence, Villenave-d'Ornon.
RH
Conventions collectives. Trois arrêtés concernant l'extension d'accords ou d'avenants à des conventions collectives intéressant le BTP sont parus.
Nominations
Premier ministre. Benjamin Gallezot est nommé directeur adjoint au cabinet du Premier ministre.
Bercy. Thomas Pillot, ingénieur en chef des mines, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au sein du service de l'industrie à la Direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance, pour trois ans.
Isabelle Collignon, administratrice civile hors classe, est renouvelée dans l'emploi de directrice de projet auprès du chef du service des collectivités locales de la Direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du même ministère.
Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP2032926A)
Arrêté du 15 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : ECOP2032666A)
Ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Sylvain Latarget, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé chef de service, adjoint à la secrétaire générale, à l'administration centrale du ministère de la Transition écologique et du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, pour trois ans, avec une période probatoire de six mois.
Arrêté du 14 janvier 2021 portant nomination (administration centrale) (NOR : TREK2034391A)
Sous-préfet à la relance. Nathan de Lara, ingénieur de l'armement, est nommé sous-préfet chargé de mission, sous-préfet à la relance auprès du préfet du Calvados.
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Jean-Philippe Bourgoin comme conseiller en charge de la recherche, de l'innovation et de l'industrie auprès de Frédérique Vidal, ministre en charge de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Géraldine Leveau, conseillère technique en charge de l'entreprenariat, des start-up et du numérique est nommée conseillère en charge de l'innovation, des start-up et du numérique.
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