PPP, comme partenariat public privé. L'inélégante onomatopée rythme désormais une part non négligeable des intentions des maîtres d'ouvrage publics. Au sein du principe global des PPP, une procédure particulière, le "contrat de partenariat" est vantée, tout à la fois, comme particulièrement adaptée à certains besoins publics et comme pleine de promesses pour les entreprises. C'est qu'au-delà de sa signification générique, le "contrat de partenariat" répond à des critères réglementaires détaillés dans une circulaire (n° 2004-559 du 17 juin 2004) qui semblait promise au destin de best seller. En juillet dernier, Auvers-sur-Oise, commune du Val -d'Oise qui tient sa célébrité des derniers jours de la vie de Vincent Van Gogh, acquérait un titre de gloire moins spectaculaire : elle concluait le premier "vrai" contrat de partenariat pour la gestion de son énergie, de ses éclairages publics et… de ses feux tricolores. La modestie de l'opération, celle du maître d'ouvrage, l'identité du contractant - une PME de Sarcelles – présageaient un avenir radieux au contrat de partenariat. Depuis rien. Beaucoup d'encre a coulé commentant les modalités du contrat, enjoignant ministères et collectivités à y recourir, mais de signature point. Auvers demeure à ce jour la seule à l'avoir fait.
Les contrats devraient éclore en 2006. Ceux, tout d'abord, que l'Etat réserve à huit infrastructures de transport; une trentaine d'autres que les ministères ont été vivement priés d'étudier. L'un des premiers projets, l’Institut national du sport et de l’éducation physique démontre la variété des opérations que peuvent couvrir les contrats de partenariat. Reste les collectivités locales invitées, elles aussi, à passer à l'action sous cette forme. Difficile donc d'échapper à une lecture attentive de la circulaire 2004-559, à inscrire parmi les résolutions de ce début 2006.
Bonne année!
François Perrier est rédacteur en chef du Moniteur
