Les organisations professionnelles du secteur du bâtiment auraient-elles été entendues ? En tout cas, le gouvernement, par la voix de Thierry Mandon, secrétaire d’État à la Simplification, a annoncé le jeudi 30 octobre deux mesures de simplification concernant l'emploi d'apprentis. Deux mesures réclamées notamment par la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (lire notre article ici) et la Fédération française du bâtiment (voir notre article ici).
Révision de l'interdiction du travail en hauteur pour les apprentis
Ainsi, à l'horizon du premier trimestre 2015, la réglementation concernant la protection des salariés de moins dix-huit ans va être modifiée. En effet aujourd'hui il est interdit d’affecter les jeunes à des travaux en hauteur lorsque la prévention du risque de chute n’est pas assurée par des mesures de protection collective. Cette mesure décourage certains entrepreneurs du bâtiment à avoir recours à un apprenti, dans la mesure où le travail en hauteur est fréquent dans ce secteur. C'est pourquoi, après concertation avec les partenaires sociaux, ces règles de protection seront modifiées sans que cela ne remette en cause la sécurité des jeunes travailleurs.
Dans le même esprit, le gouvernement va simplifier la réglementation "travaux sur machines dangereuses", qui a le défaut de nécessiter une procédure d’autorisation lourde. Le gouvernement va donc, sans modifier la liste des travaux réglementés, simplifier cette procédure en passant à un régime déclaratif, associé à un contrôle a priori renforcé.
Deux bonnes nouvelles, donc, pour les chefs d'entreprise du BTP qui souhaiteraient embaucher un jeune, quelques semaines après l'annonce d'une aide financière pour les recrutements d'un premier apprenti (lire notre article).
Reste que, pour l'heure, certaines demandes des organisations professionnelles n'ont pas encore de réponses du gouvernement. A commencer par celle de permettre aux jeunes de suivre l’organisation collective des horaires et d’intervenir sur les chantiers en cas d’heures supplémentaires, comme le reste de l’équipe.
