Logement
Revalorisation des paramètres des APL pour 2020. Un arrêt revalorise pour l'année 2020 certains paramètres intervenant dans la formule de calcul des aides personnelles au logement (APL) pour les étudiants dans le secteur locatif. Ainsi par dérogation aux articles R.822-21 et D.823-17 du Code de la construction et de l'habitation, l'évolution au 1er janvier 2020 du paramètre R0 (abattement forfaitaire appliqué aux ressources) et du montant forfaitaire de ressources applicable aux étudiants est fixée à 0,3 %.
Un arrêté publié le même jour revalorise les paramètres du barème concernant la prise en compte des ressources pour le calcul des APL.
Ces textes sont applicables aux prestations dues à compter du 1er janvier 2020.
Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020 relatif au calcul des aides personnelles au logement
RH
Taux de cotisation OPPBTP 2020. Le taux de cotisation, pour l'année 2020, des entreprises affiliées à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) est fixé à 0,11 % du montant des salaires versés par l'employeur, y compris le montant des indemnités de congés payés pour lesquelles une cotisation est perçue par les caisses de congés payés instituées dans la branche.
Le taux de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires auxquels les entreprises adhérentes font appel est également fixé à 0,11 % du montant du salaire de référence. Ce dernier sur lequel est assise la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires est fixé à 12,92 euros, y compris l'indemnité compensatrice de congés payés.
Taxe d'apprentissage
Liste des organismes habilités. Un arrêté fixe la liste des organismes qui bénéficient de la part de la taxe d'apprentissage au titre de leurs actions au plan national pour la promotion de la formation technologique et professionnelle initiale et des métiers.
Ces organismes s'engagent à fournir à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et à la Direction générale de l'enseignement scolaire le montant de taxe d'apprentissage perçu en 2020, 2021 et 2022, la part dans le budget de l'organisme, ainsi qu'un bilan quantitatif et qualitatif des actions nationales financées pour la promotion de la formation initiale technologique et
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la taxe d'apprentissage due au titre des rémunérations versées pour les années 2020, 2021 et 2022.
Nominations
Sécurité des ouvrages routiers. Sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en tant que représentants du ministère de l'Intérieur pour la partie sécurité civile : le chargé de mission « tunnels routiers » (membre titulaire) et le chargé de mission « tunnels ferroviaires et transports publics guidés » (membre suppléant) au bureau en charge de l'analyse et de gestion des risques de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères. Laurent Darrouzet, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des opérations immobilières en France et de la logistique (groupe B) à la Direction des immeubles et de la logistique au ministère de l'Europe et des affaires étrangères, pour un an à compter du 1er février 2020.
Arrêté du 3 janvier 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : EAEA1936782A)
Ministère du Travail. Fabrice Masi, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des parcours d'accès à l'emploi, à la Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, pour un an.
Arrêté du 1er janvier 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : MTRR1937057A)
Ministère de l'Action et des Comptes publics. Antoine Coulondre, directeur d'hôpital hors classe, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, adjoint du directeur, à la Direction des achats de l'État, à l'administration centrale du ministère de l'Action et des Comptes publics, pour trois ans, à compter du 1er février 2020.
Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination (administration centrale) (NOR : CPAP1933887A)
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