Adressée aux préfets et publiée le 19 avril, une circulaire du 4 avril du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires adapte le déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (dit fonds vert) à la suite de la coupe budgétaire de 400 M€ effectuée en ce début d'année. "L’annulation de crédits, intervenue en février dernier, replace le fonds vert à son niveau de 2023 en autorisations d’engagement, soit 2 Md€", précise le ministère.
Il souligne que les préfets devront "faire les choix nécessaires pour concentrer les financements là où l’efficacité est la plus forte et là où les besoins de soutien sont les plus importants". Et leur livre ses priorités, en soulignant que l'objectif est d'accompagner avant tout "les projets matures dont l’ambition écologique est la plus élevée, pour un impact sur la transition écologique et le quotidien des Français le plus fort et le plus rapide".
Ecoles, QPV et mobilité durable
Parmi les projets à privilégier selon l'exécutif, figure tout d'abord la mise en œuvre du plan de rénovation énergétique et de renaturation des établissements scolaires, et en particulier ceux des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une enveloppe de 500 M€ est maintenue à l’échelle nationale.
"De manière générale, l’objectif de financement de 15 % en faveur des projets situés en QPV demeure", ajoute par ailleurs la circulaire.
Le troisième axe prioritaire concerne les projets de mobilité durable en zone rurale qui "continueront de bénéficier également d’un objectif de financement national de 30 M€".
PCAET et CRTE
L'accompagnement financier des plans climat-énergie territoriaux (PCAET) et des contrats de réussite de la transition écologique (CRTE) est par ailleurs maintenu, mais avec une enveloppe réduite à 200 M€ (contre 250 M€ initialement prévus pour les seuls PCAET). Elle sera allouée suivant les orientations qui découleront des COP régionales, afin "soit de renforcer les actions prioritaires du fonds vert, soit de cofinancer des nouvelles actions proposées par les territoires et ayant un impact écologique fort".
Autres mesures du fonds vert
Concernant les autres mesures du fonds vert initialement prévues, le soutien "sera nécessairement réduit à due proportion de la réduction d’ensemble du programme budgétaire" et les enveloppes régionales rectifiées seront notifiées de façon globale. Cela permettra aux préfets d'"ajuster au mieux les programmations régionales, sur la base du principe de fongibilité". Précision importante, "la mesure Territoires d’industrie en transition écologique étant la seule dotée d’un montant non fongible", le montant initialement notifié sera réduit de 30%, acte la circulaire.
Le ministère réserve un sort particulier aux projets de modernisation de l'éclairage public, appelés à sortir du fonds vert. En effet, les contributions du fonds ont permis en 2023 de soutenir les collectivités à un moment où le coût de l’énergie augmentait, si bien que le renouvellement sans précédent (23 %) du parc d’éclairage public a dépassé la cible (10 %). Ces projets doivent désormais être financés par d'autres modes de financements disponibles (certificats d’économies d’énergie ou prêts, dont le coût peut être amorti par les économies d’énergie réalisées). Ainsi, est laissée à l'appréciation des préfets "la possibilité d’accepter encore les dossiers les plus prioritaires déjà déposés ou très engagés à la date de réception de la présente circulaire, pour les collectivités ne pouvant assurer autrement le financement, à la condition d’un taux de cofinancement de l’Etat (fonds vert et autres dotations) de maximum 15%" .
Réserve de précaution
La circulaire exige également des préfets, dans le contexte économique et financier actuel, "de prévoir une réserve de précaution afin de préserver, si besoin, nos capacités budgétaires nationales". 7% des crédits qui ont été délégués en début d’année devront ainsi être réservés. Ils sont également invités, lors de l' instruction des dossiers, à "faire une analyse plus sélective des dépenses subventionnables en privilégiant [celles] d’investissement" et à "exclure autant que possible les cumuls avec d’autres financement de l’Etat". Par ailleurs, le taux des avances versées au commencement d’exécution des travaux est limité à 15% "en veillant à ce que ces avances soient versées au démarrage effectif des travaux", afin d'inciter les collectivités à les lancer rapidement après signature.
Impact écologique des projets
Enfin, l'exécutif insiste sur l'importance de l'évaluation de l’impact écologique des projets de façon systématique "de manière à éclairer les choix". Il rapporte que l’impact des projets locaux soutenus en 2023 par l’Etat a permis un gain énergétique moyen de 51 % pour les projets de rénovation énergétique des bâtiments, une surface totale renaturée prévue de 627 hectares, ou encore le financement de cartes locales de projection du recul du trait de côte pour 54 communes littorales....
Information des élus
Enfin, les représentants de l'Etat devront continuer à mettre en place diverses opérations de communication : déploiement de panneaux France Nation Verte afin de rendre visibles les chantiers financés par le fonds vert, valorisation des projets et organisation d’événements avec les lauréats du fonds.
