C'est un texte attendu et redouté par les professionnels du secteur. Après la publication de l'arrêté sur les équipements de protection individuelle, celui relative aux moyens de protection collective est paru au Journal officiel du 17 avril.
L’un des points importants de ce texte est sans nul doute le tronc commun de dispositions aujourd’hui communes aux entreprises relevant de la sous-section 3 (retrait et confinement d’amiante) et à celles relevant de la sous-section 4 (susceptibles d’intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante).
A l’instar de l’arrêté sur les EPI, celui portant sur les protections collectives vise clairement à faire remonter le niveau de prévention des entreprises relevant de la sous-section 4 (peintre, électricien, chauffagiste…), aujourd’hui encore à la traine sur le sujet de la prévention du risque amiante.
Ainsi, le titre 1er de l’arrêté liste les vérifications et mises en œuvre à la charge des entreprises lors de la phase de préparation du chantier, les protections et confinements à mettre en place selon les niveau d’empoussièrement et la traçabilité des contrôles à effectuer.
L’article 4 relatif au confinement, pris en application de l’article 4412-108 du décret du 4 mai 2012, risque de faire grincer des dents...
Il prévoit notamment, en cas de niveau d’empoussièrement de niveau 2 (100 à 6 000 fibres par litre) ou 3 (6 000 à 25 000 fibres par litre), l’isolement de la zone de travail vis-à-vis de l’extérieur, le calfeutrement de la zone de travail pour éviter les échanges d’air entre l’intérieur et l’extérieur, la protection de la séparation physique mise en place par film polyane, la création d’un flux d’air neuf et permanent (confinement dynamique) de l’extérieur vers l’intérieur de la zone de travail.
La plupart des obligations réglementaires traduisent l’essentiel des recommandations de l’INRS dans son guide de prévention « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante ».
