Invitée par la Gart (Groupement des autorités responsables de transports) à s'exprimer sur l'aménagement du territoire, Dominique Voynet, ministre de l'Environnement, a annoncé le 17 avril, qu'elle comptait soumettre « avant l'été », son projet de loi sur les transports au Parlement dans le cadre de la Loadt (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire).
Ce texte, qui va réviser la loi Pasqua dans une « perspective à vingt ans », se compose de deux schémas directeurs : l'un concernant le transport de marchandises, l'autre le transport de voyageurs. « Ces schémas de services collectifs partent des besoins de services et d'équipement et non de l'offre », insiste Dominique Voynet. Le volet « initiatives économiques et développement local » a dû être dissocier de cette première mouture, « car il n'est pas nécessaire pour négocier avec les collectivités locales, mais nous travaillons, avec Marilyse Lebranchu (1), et nous pensons être en mesure de présenter un texte à l'automne », a-t-elle précisé.
Le texte présenté au Comité national d'aménagement du territoire, le 23 avril, rééquilibre le projet de Charles Pasqua au profit des agglomérations urbaines. Il vise trois objectifs : réduire les inégalités territoriales, jeter les bases du développement durable et consolider la décentralisation.
Les milieux naturels : une ressource à part entière à valoriser
Sur le premier point, la démarche va consister à « redéfinir l'espace » - 80 % des citadins occupant 20 % du territoire -, ce qui va conduire les pouvoirs publics à réorienter les aides économiques et les priorités des programmes d'infrastructures. Pour mettre en oeuvre un « développement durable », c'est-à-dire, respectant les engagements internationaux (ceux de Rio notamment sur les émissions de carbone), Dominique Voynet entend « ménager le territoire », ce qui suppose de « ne plus considérer les milieux naturels comme supports d'activités économiques, mais comme une ressource à part entière qu'il faut valoriser ou préserver ».
Enfin, pour consolider la décentralisation, l'Etat, qui garde la responsabilité finale pour les schémas de service « transport », veillera à traduire les projets des acteurs locaux avec un rôle renforcé pour les régions, qui devront passer d'une « logique de guichet à une logique de projet ». Et ce, grâce à de nouveaux outils : les vingt-deux « schémas régionaux d'aménagement du territoire » (SRADT) qui comprennent une analyse prospective, une charte régionale et une carte qui « prévoit la localisation des grandes infrastructures de transports et des équipements ainsi que la mise en valeur du patrimoine naturel ».
Sans être prescriptives, les orientations définies dans ces SRADT seront opposables dès lors qu'elles seront traduites dans des programmes d'intérêt général (PIG) ou dans les directives territoriales d'aménagement (DTA)
(1) Secrétaire d'Etat aux PME, au commerce et à l'artisannat
