Interrogée par Michel Moreigne, sénateur de la Creuse, sur la procédure d'élaboration et le contenu du schéma national d'aménagement du territoire institué par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (publiée dans le cahier « Textes officiels » du « Moniteur » du 24 février 1995), le ministre de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dominique Voynet, a confirmé en réponse son intention de faire réviser cette loi (« J.O. », débats Sénat du 18 septembre 1997, réponse no 1614 publiée dans le cahier « Textes officiels » de ce numéro). Selon le ministre, les difficultés rencontrées pour l'élaboration des décrets d'application de la loi, ainsi que l'insuffisante prise en compte par celle-ci des enjeux du développement durable, appellent une série de modifications.
S'agissant du schéma national, outre celles tenant à son mode d'élaboration, les modifications envisagées devraient « renforcer le caractère stratégique du schéma national dans l'orientation des différents dispositifs prévus pour la mise en oeuvre des politiques d'aménagement du territoire, notamment les schémas sectoriels et régionaux d'aménagement et de développement du territoire ainsi que les contrats de plan Etat-région ».
