« A mi-novembre, 33 000 agréments ont été accordés aux organismes HLM, pour un objectif de 110 000 unités, s’inquiète Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), ce mercredi 25 novembre dans le cadre de sa toute première conférence de presse à la tête de l’USH. Ces chiffres doivent être maniés avec une grande prudence [car le gros des demandes d’agréments est déposé en fin d’année, NDLR] mais avec 30% de dossiers en moins sur un an, ces données sont extrêmement mauvaises. » De nombreuses régions sont concernées : Paca, l’Ile-de-France, les Pays de la Loire, l’Auvergne. « La tendance est générale », observe l’ancienne ministre du Logement. Et touche tous les types d’organismes HLM.
Plusieurs raisons expliquent la baisse à venir de la production HLM. « Les équipes municipales, entrées en juillet, ont examiné les dossiers en septembre, poursuit Emmanuelle Cosse. Les bailleurs sociaux ne déposent pas les dossiers s’ils ne sont pas sûrs d’obtenir le permis de construire, or, à force de ne pas parler du logement,beaucoup d’élus ne se rendent pas compte des enjeux. On paye également l’impact de la réduction du loyer de solidarité(RLS, qui ponctionne 1,3md€ dans les caisses des bailleurs sociaux, NDLR). »
De fait, l’équilibre financier des opérations est de plus en plus difficile à obtenir. « Et dans de nombreux territoires, les élus ne subventionnent plus ces programmes », regrette la présidente de l’USH. Entre 2009 et 2019, les aides de ces acteurs publics sont passées de 850 M€ à 500 M€ selon les chiffres du Logement fournis par le ministère et compilés par Dominique Hoorens, directeur des études économiques de l’USH.
Branle-bas de combat
Pas question pour autant de se laisser abattre. La présidente fraîchement élue a fait parvenir une circulaire à tous les organismes de logement social pour leur « demander de réactiver l’ensemble des dossiers, de ne pas s’arrêter jusqu’au 31 décembre 2020 ». En parallèle, elle a obtenu des préfets « la simplification des demandes d’agréments et leur examen quelle que soit la date de réception ». En complément, Emmanuelle Cosse milite pour rehausser « les objectifs de production [en 2021 et dans les années à venir, NDLR] afin de rattraper l’année 2020. C’est un parti pris que je défends, qui permettra de mobiliser l’ensemble des partenaires financiers et locaux. »
Mais comment boucler les opérations, dans un contexte économique si tendu ? « Peut-être que nous n’aurons pas assez de soutien financier de la part du gouvernement, mais au moins, cela sera formulé. Nous pourrons également demander des moyens complémentaires à la Caisse des Dépôts et Action Logement, sous forme de subventions, pas de prêts. » Et pourquoi pas, obtenir une nouvelle rallonge du budget de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine. L’USH réclame 2 milliards d’euros supplémentaires. « Sur 10 ans, cela fait 100 à 200 M€ par an, nous aurions pu les avoir dans le cadre du plan de relance ». Selon Emmanuelle Cosse, les opérations dans les quartiers prioritaires de la ville, financés par tranche, ont du mal à être bouclés. Notamment la dernière tranche. « Et quand vous n’êtes pas sûrs d’être soutenus dans la durée, vous avez du mal à vider vos immeubles. »
