Alain Richard supervisera le processus de modernisation du droit de l’environnement
Le Conseil national de la transition écologique a validé, sur proposition de Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, la création d’une commission en charge de la modernisation du droit de l’environnement. Sa présidence a été confiée à Alain Richard, ancien ministre, sénateur du Val d’Oise (PS), par ailleurs membre suppléant de la Commission supérieure de codification, qui coordonne notamment les groupes de travail chargés d’élaborer les projets de codes, sous l’égide de Matignon.
© Sénat
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Date de réponse 13/10/2025
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