Agrément d'une association de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II)

Qualité de l'air -

Arrêté du 14 janvier 2014 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie JO du 25 janvier 2014 - NOR : DEVR1401405A

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de -l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-9 à ;

Vu le code des douanes, notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes,

Arrête :

Article 1

L'association de surveillance de la qualité de l'air AIRPARIF est agréée au titre de l'article L. 221-3 du code de l'environnement, pour une durée de trois ans à compter du 24 octobre 2013. Cette association exerce sa compétence sur la région Ile-de-France.

Article 2

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 janvier 2014.

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